1. Les enjeux, l’Europe et la nouvelle approche
L’achèvement du marché unique européen suppose que les produits circulent librement sans que se reconstituent, de manière déguisée, des entraves aux échanges (traité de Rome 1957). Pour atteindre cet objectif, le Conseil des ministres des Communautés adopta une résolution le 7 mai 1985, définissant une nouvelle approche en matière d’harmonisation qui doit permettre d’achever le marché intérieur dans les délais fixés (fin 1992) en poursuivant trois objectifs :
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simplifier et accélérer le processus législatif communautaire ;
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éviter de rendre obligatoires de nombreuses règles de détails pour, entre autres, faciliter l’innovation ;
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faire un plus grand usage des procédures nationales de normalisation et de certification.
Les principes de cette nouvelle approche sont définis ci-après :
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les directives se limitent à l’harmonisation des exigences essentielles, touchant à la sécurité, à la santé, à l’environnement, auxquelles doivent satisfaire les produits pouvant être mis sur le marché européen ;
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les spécifications techniques, pour...
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