Ile-de-France Mobilités (IDFM) doit permettre aux services numériques de la SNCF et de la RATP d’offrir les mêmes titres de transport que ceux qu’elle propose sur ses propres canaux, dont des forfaits Navigo, a annoncé samedi le régulateur du secteur.
L’Autorité de régulation des transports (ART) avait été saisie dans le cadre de différends opposant d’une part IDFM, autorité organisatrice de mobilité en région parisienne, et d’autre part SNCF Connect et RATP Smart Systems, qui exploitent les plateformes de réservation des billets pour ces entreprises de transports publics.
Samedi, l’ART a dit avoir identifié « certaines clauses litigieuses » créant des « dysfonctionnements du secteur de la billettique numérique francilienne, au détriment des plateformes tierces, et, partant, des usagers ».
Ces « dysfonctionnements » entrent en contradiction avec l’esprit de la loi d’orientation des mobilités de 2019 qui promeut ces outils numériques pour accélérer l’adoption des transports en commun, moins polluants que l’automobile, a expliqué en substance le régulateur.
L’Autorité a donc sommé IDFM de « permettre aux services numériques multimodaux de délivrer l’intégralité des produits tarifaires disponibles sur ses propres canaux numériques ».
« Les applications mobiles (de la SNCF et de la RATP, NDLR) pourront ainsi vendre le Navigo Liberté + dématérialisé, à ce jour uniquement disponible sur l’application mobile IDF Mobilités », a détaillé l’ART dans un communiqué.
Quant à la souscription aux titres non encore disponibles sous format dématérialisé, comme les forfaits Navigo annuels et Imagine R (réservés aux moins de 26 ans), elle pourra « être effectuée par les sites internet des services numériques multimodaux » de la RATP et de la SNCF, a décidé l’Autorité.
Toujours au nom de la fluidité, celle-ci a également exigé d’IDFM des mesures « qui permettront (à la SNCF et à la RATP) de proposer à leurs usagers de pouvoir régler, en un seul paiement, des paniers d’achat comprenant des titres de transport de différents services de mobilité ».
Pour l’ART, IDFM va en outre devoir « rémunérer les services » des plateformes de la SNCF et de la RATP pour la délivrance des titres de transport.
« Les plateformes numériques, qui permettent d’accroître la visibilité des offres de transport, et d’en proposer différentes combinaisons, contribuent à augmenter la qualité de la distribution, et donc à inciter les usagers à recourir aux services de mobilité », justifiant de telles commissions, a raisonné l’Autorité.
IDFM chiffre à 9,4 millions le nombre de déplacements quotidiens en transport en commun en Ile-de-France.
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