Eau potable: la justice "annule la procédure" d'attribution d'un marché francilien à Suez

Le tribunal administratif de Versailles a annoncé mardi avoir « annulé la procédure » de passation d’un marché public d’eau potable, à l’issue duquel le géant de l’eau et des déchets Suez avait été reconduit pour approvisionner quelque 520.000 habitants de l’ouest de l’Ile-de-France.

« Le syndicat mixte Aquavesc ayant méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats, et ce manquement étant susceptible d’avoir lésé la société Veolia, le juge des référés a annulé la procédure », a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué diffusé sur son site internet.

S’estimant lésé par une « distorsion de concurrence », Veolia avait déposé un recours en justice pour contester l’attribution à son concurrent Suez de ce marché de distribution d’eau potable pour 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine, pour un montant de l’ordre de 370 millions d’euros.

Veolia « a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d’annuler la procédure de passation au motif que le syndicat mixte Aquavesc a méconnu les règles de publicité et de mise en concurrence qu’il doit respecter », a précisé le tribunal administratif.

En l’espèce, le règlement de la consultation imposait aux candidats « de s’engager, pour toute la durée du contrat (onze ans, selon le tribunal), à acheter des volumes minimum d’eau décarbonatée (à teneur en calcaire réduite) auprès de la société Suez Eau France », a indiqué le tribunal.

Compte tenu du fait que Suez, concessionnaire sortant, « était elle-même candidate » et qu’il n’est « pas démontré que ces volumes d’eau seraient nécessaires pour répondre aux besoins du service public de production et de distribution d’eau », le tribunal a estimé que le syndicat mixte avait « méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats », un manquement « susceptible d’avoir lésé » Veolia.

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