Environnement: décision le 25 juin dans le procès de TotalEnergies sur le devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 25 juin sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG et la Ville de Paris d’avoir manqué à son devoir de vigilance sur les risques environnementaux, ont fait savoir les juges vendredi à l’issue de deux jours de plaidoirie.

Les enjeux sont de taille pour le groupe pétrolier au regard des demandes des plaignants dans cette procédure inédite: la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.

Dans cette affaire, TotalEnergies se défend d’avoir à prendre des mesures engageantes dans son plan de vigilance concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par l’usage de son pétrole et de son gaz par ses clients.

Pour le groupe pétrolier, « le devoir de vigilance » des grandes entreprises, introduit par une loi de 2017, « ne comprend pas le réchauffement climatique », qui serait seulement couvert par des obligations déclaratives, avaient défendu ses avocats jeudi.

« On prend des engagements sur le sujet », mais « auprès de nos (…) investisseurs », a reconnu à la barre le directeur développement durable du groupe Aurélien Hamelle; « il y a des conséquences à ça, mais pas juridiques », a-t-il ajouté.

Au contraire, pour les quatre ONG à l’initiative de l’action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, la loi sur le devoir de vigilance, lorsqu’elle évoque la « prévention » des « risques environnementaux », inclut aussi bien la pollution locale qu’un phénomène global comme le réchauffement climatique.

« Vendre des hydrocarbures pour qu’ils soient brûlés crée un risque » environnemental, ont ainsi justifié jeudi leurs avocats à la barre. Cette question de droit était au coeur des plaidoiries jeudi et vendredi, avec l’intervention –fait rare pour un procès civil– du parquet de Paris.

Si le procureur a reconnu jeudi que la « formulation employée par le législateur ne détermine pas la nature même des risques », « une exigence de protection trop globale » qui incomberait aux entreprises, « n’est pas envisageable, » a-t-il rajouté, rejoignant les arguments de TotalEnergies.

Plus particulièrement, les associations reprochent au groupe de « refuser d’intégrer » dans son plan de vigilance « ses émissions indirectes », celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

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