Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses services pour de la sous-location illicite.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ».
« Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite », indiquent-ils dans un communiqué.
La Cour de cassation devait clarifier ce point après deux décisions en appel contradictoires: l’une à Paris en janvier 2023 où la cour d’appel avait estimé qu’Airbnb avait « largement contribué » à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement.
L’autre, rendue par la cour d’appel d’Aix en Provence en septembre 2023, estimait au contraire que la plateforme n’était qu’un simple hébergeur de contenus, et n’était donc pas co-responsable d’une affaire de sous-location illégale dans un logement social.
sr/jbo/rl
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