Législation – Quotas
CO2 (dioxyde de carbone)

4.1 Protocole de Kyoto et ses conséquences

Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l'ensemble des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 prévoit une réduction des émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO₂ en 2012 a été décidée en prenant l'année 1990 comme référence. Cet engagement se traduit pour l'Europe par une réduction de 8 % de ses flux rejetés et, pour la France, au maintien de ses émissions de 1990 soit 528 millions de tonnes hors puits.

Pour faciliter la réalisation de ce programme ambitieux, trois mécanismes dits de « flexibilité » sont proposés en compléments des mesures prises au niveau national :

• les permis d'émission qui autorisent la vente et/ou le rachat des droits à émettre des gaz à effet de serre entre les pays industrialisés ;

• des applications conjointes qui donnent aux pays industrialisés la possibilité d'investir hors de leur territoire pour réduire les émissions à effet de serre et d'obtenir ainsi des permis d'émission (les pays figurent en annexe I de la convention-cadre des Nations Unies) ;

• le développement propre, qui est similaire au système précédent, excepté que les investissements doivent être effectués dans un pays émergent, autrement dit un pays absent de l'annexe I de la convention-cadre des Nations Unies.

4.2 Application du protocole de Kyoto en France – Quotas

En 1992, la France a mis en place la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) qui élabore, depuis cette date, les programmes nationaux de lutte contre le changement climatique. Afin de ratifier le protocole de Kyoto, le gouvernement a établi, en 2004, le plan climat, lequel a été renforcé en 2006 ; ce plan comprend 8 orientations fortes dans les domaines de...