Définition
Ingénierie de base

2.1 Nécessité d’une définition

La fourniture de l’ingénierie de base, prestation essentielle du vendeur dans tout contrat de transfert de technologie, devrait y être définie avec l’extrême rigueur requise de tout texte à caractère contractuel. Or, il est surprenant de constater qu’il n’en existe aucune définition, ni officielle, ni consacrée par l’usage. En France même, le premier texte législatif d’importance consacré à l’ingénierie (Règlement des Marchés Publics d’Ingénierie, 1973) ignorait même la notion et l’expression d’ingénierie de base auxquelles il avait substitué : avant-projet sommaire et avant-projet détaillé, qui ne recouvrent d’ailleurs pas le même objet. Il est vrai que ses rédacteurs avaient en vue des ouvrages d’équipement public faisant appel à la terminologie professionnelle des architectes, plutôt que des réalisations purement industrielles impliquant des achats de technologies.

Cependant, alors que les contrats limités à l’ingénierie de base tendent à se substituer de plus en plus fréquemment aux contrats clés en mains 4.1, il devient de plus en plus nécessaire de préciser la signification et le contenu de ce concept afin de faciliter la tâche aussi bien des rédacteurs d’offres que des négociateurs de contrats. Ces derniers, lorsque la licence du procédé constitue l’essentiel du contrat, sont souvent mandatés par le bailleur de procédé et il arrive qu’ils ne soient pas suffisamment avertis des pratiques de l’ingénierie, de son langage et de ses pièges.

C’est ainsi que l’on a pu voir, pour des réalisations similaires, des ingénieries de base se présenter :

• dans certains cas sous forme de quelques feuilles de format A4 (21 × 29,7 cm) agrémentées de croquis à main levée ;

• dans d’autres, sous forme de malles de documents, format cantine, bourrées...