1. Responsabilités des constructeurs
1.1 Régime légal
1.1.1 Réception des travaux
1.1.2 Responsabilité décennale
1.1.3 Garantie biennale
1.1.4 Garantie de parfait achèvement d’un an
1.2 Spécificité du régime applicable aux Marchés publics de travaux
1.2.1 Textes applicables
1.2.2 Responsabilité décennale
1.2.3 Garantie de bon fonctionnement
1.2.4 Obligation de parfait achèvement
2. Assurances de la construction
2.1 Champ d’application de l’obligation d’assurance
2.2 Régime légal de l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment
2.2.1 Assurances de responsabilité
2.2.2 Assurances de dommages
2.3 Aménagements du régime
2.3.1 Passage d’un système en répartition à un système en capitalisation
2.3.2 Convention entre assureurs pour le règlement des sinistres
2.3.3 Police Unique de Chantier (P.U.C.)
Bibliographie
Sous le vocable «assurance construction», on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. articles Marchés et concessions de travaux publics, et Marchés de travaux privés) sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent article est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, dix ans après la mise en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 qui a réformé le droit positif.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
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