Présentation
Auteur(s)
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Rosine CLEYET-MICHAUD : Conservateur général du patrimoine - Chef du service technique de la direction des Archives de France
-
Gérard ERMISSE : Conservateur général du patrimoine - Chef de l’inspection générale des Archives de France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette étude porte plus particulièrement sur les locaux destinés à la conservation, au traitement et à la communication des archives à valeur patrimoniale, à l’exclusion des archives courantes et intermédiaires destinées à être éliminées à court et à moyen terme.
Elle prend en compte les dernières évolutions dans les domaines de l’agencement, de la construction et de l’équipement des bâtiments d’archives patrimoniales, de la normalisation existante et tout particulièrement de l’ouvrage de Michel Duchein [1] auteur du précédent article.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1988 par Michel DUCHEIN
- Version archivée 3 de mai 2010 par Rosine CLEYET-MICHAUD, Gérard ERMISSE, France SAIE-BELAISCH
DOI (Digital Object Identifier)
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Programme de construction ou d’aménagement d’un bâtiment d’archivesArticle inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
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1. Définition des archives et de leurs fonctions
1.1 Définition légale des archives
Contrairement à une idée communément répandue, les archives ne sont pas uniquement, du point de vue légal et administratif, des documents anciens ayant perdu toute utilité pratique.
Tout document « produit ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de son activité » est un document d’archives au sens légal du terme, « quels que soient sa date, sa forme et son support matériel » (loi du 3 janvier 1979 sur les archives, article 1).
En fait, l’utilité — voire la nécessité — de la conservation des archives répond essentiellement à trois besoins :
-
mémoire des administrations, entreprises, personnes privées, etc., pour l’exécution des tâches qui leur sont propres ;
-
conservation des documents permettant d’établir ou de justifier un droit pour les particuliers ou la collectivité ;
-
documentation historique de la recherche (d’où la nécessité d’ouvrir les archives aux chercheurs, dans des conditions spécifiées par la loi).
Cette conservation peut être, selon les cas, temporaire (par exemple certains documents comptables ou dossiers de correspondance concernant des affaires réglées) ou indéfinie (documents présentant une valeur juridique durable ou un intérêt historique justifiant leur conservation permanente aux fins de recherche).
Bien entendu, tous les documents ne sont pas immédiatement et uniformément accessibles à tout requérant. La loi distingue clairement les archives publiques (appartenant à l’État ou aux collectivités publiques) des archives privées (appartenant aux particuliers ou aux entreprises, associations, etc., de droit privé).
Dans le premier cas, des délais d’accessibilité sont définis par la loi, qui vont de l’accessibilité immédiate à un délai pouvant atteindre 30, 60, 100 ou 150 ans.
Dans le second cas (archives privées), les propriétaires des documents sont entièrement maîtres de les communiquer ou non.
HAUT DE PAGE1.2 Principales catégories de documents d’archives du point de vue de la conservation
Les documents...
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