Locaux et équipements d’archives : Archives et leurs fonctions

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Archives et leurs fonctions

1.1 - Légalité des archives
1.2 - Catégories d’archives et conservation
1.3 - Fonctions d’un service d’archives

2 - Construction ou aménagement d'un bâtiment d'archives

2.1 - Bâtiment spécifique ou cohabitation avec d’autres services
2.2 - Problèmes d’accès
2.3 - Circuits de circulation interne
2.4 - Locaux de conservation (magasins)
2.5 - Locaux de travail non ouverts au public
2.6 - Locaux ouverts au public
2.7 - Locaux techniques

3 - Protection et sécurité des documents et des personnes

3.1 - Contrôle de l’atmosphère dans les magasins d’archives
3.2 - Éclairage
3.3 - Insonorisation
3.4 - Câblage
3.5 - Protection et lutte contre l’incendie
3.6 - Protection contre le vol et l’effraction

4 - Manutentions et transports

Bibliographie & annexes

Présentation

Auteur(s)

Rosine CLEYET-MICHAUD : Conservateur général du patrimoine – Directrice des Archives du Nord
Gérard ERMISSE : Conservateur général du patrimoine - Ancien chef de l’Inspection générale des Archives de France
France SAIE-BELAISCH : Architecte dplg – Service interministériel des Archives de France

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INTRODUCTION

Cette étude porte sur les locaux destinés à la conservation, au traitement, à la communication et à la valorisation des archives à valeur patrimoniale, à l’exclusion des archives dites « intermédiaires », destinées à être éliminées à court ou moyen terme.

Elle prend en compte les résultats des récentes études menées dans le domaine de la conservation et de la sécurité des documents, du développement de la numérisation, et de l’archivage électronique.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de févr. 1988 par Michel DUCHEIN
Version archivée 2 de août 1999 par Rosine CLEYET-MICHAUD, Gérard ERMISSE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c4065

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Construction ou aménagement d'un bâtiment d'archives

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1. Archives et leurs fonctions

1.1 Légalité des archives

Contrairement à une idée communément répandue, les archives ne sont pas uniquement, du point de vue légal et administratif, des documents anciens ayant perdu toute utilité pratique.

Tout document « produit ou reçu par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de son activité » est un document d’archives au sens légal du terme, « quels que soient sa date, sa forme et son support matériel » (loi du 3 janvier 1979 sur les archives, article 1 ).

En fait, l’utilité – voire la nécessité – de la conservation des archives répond essentiellement à trois besoins :

mémoire des administrations, entreprises, personnes privées, etc., pour l’exécution des tâches qui leur sont propres ;
conservation des documents permettant d’établir, ou de justifier, un droit pour les particuliers ou la collectivité ;
documentation historique de la recherche (d’où la nécessité d’ouvrir les archives aux chercheurs, dans des conditions spécifiées par la loi).

Cette conservation peut être, selon les cas, temporaire (par exemple certains documents comptables ou dossiers de correspondance concernant des affaires réglées) ou indéfinie (documents présentant une valeur juridique durable ou un intérêt historique justifiant leur conservation permanente aux fins de recherche).

Bien entendu, tous les documents ne sont pas immédiatement et uniformément accessibles à tout requérant. La loi distingue clairement les archives publiques (appartenant à l’État ou aux collectivités publiques), des archives privées (appartenant aux particuliers ou aux entreprises, associations, etc., de droit privé).

Dans le premier cas, des délais d’accessibilité sont définis par la loi, qui vont de l’accessibilité immédiate à un délai pouvant atteindre 25, 50, 100 ou 125 ans.

Dans le second cas (archives privées), les propriétaires des documents sont entièrement maîtres de les communiquer ou non.

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