Pollution de l’air
Étude d’impact des ICPE - État initial

Avec la publication en 1996 de la loi sur l'Air, l'impact des activités industrielles sur la qualité de l'air est devenu une part importante de l'étude d'impact. C'est notamment à travers cette loi que l'on a redéfini les études en termes de santé des populations.

La description de l'état initial du milieu air devra prendre en compte les points suivants : qualité de l'air, existence de nuisances actuelles (agglomération, usines, ateliers...) y compris les problèmes d'odeurs, la densité urbaine autour de l'installation projetée, la direction des vents dominants, l'existence de conditions défavorables (zone propice aux brouillards par exemple), la nature, les dimensions et l'éloignement d'obstacle pouvant gêner la diffusion des fumées (immeuble, colline...).

Concernant la qualité de l'air, et suite à la publication de décrets d'application de la loi sur l'air, chaque région est aujourd'hui dotée d'une association de surveillance de la qualité de l'air. Ces associations ont, de plus, l'obligation de publier, sur Internet, les résultats de leurs mesures par département et d'indiquer les grandes tendances évolutives relatives à la qualité de l'air. Si l'on a pas d'accès à Internet, ces associations disposent aussi d'un bulletin d'information imprimé. Ces informations sont gratuites ; il n'est pas besoin d'être adhérent à l'association pour les obtenir. En consultant ces données, on peut obtenir la localisation des stations de mesure les plus proches du site envisagé ainsi que des informations sur quelques paramètres suivis tels que SO₂, NO₂, fumées noires, hydrocarbures totaux, plomb, CO, O₃... Ces valeurs sont comparées à des valeurs de référence pour déterminer la qualité de l'air. L'exemple ci-contre a été pris en Picardie.