Article

1 - OBJECTIF DE L’ÉTUDE DE DANGERS

2 - DANGERS EXTERNES

3 - DANGERS INTERNES

4 - ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE

  • 4.1 - Introduction
  • 4.2 - Consultation de la base

5 - CHOIX DES SCÉNARIOS

6 - CONCLUSION

| Réf : G4210 v1

Étude de dangers des ICPE - Identification des dangers

Auteur(s) : Jean-Louis SÉVÊQUE

Date de publication : 10 janv. 2006

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

RÉSUMÉ

Conformément à la réglementation française, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une analyse d’impact, mais aussi une analyse de dangers. L’exploitant demandeur doit non seulement exposer les dangers internes et externes, mais également avancer et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, sur la base de retours d’expérience. Les guides pour l’aide à la rédaction ne donnent pas réponse à toutes les questions.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

 

Auteur(s)

  • Jean-Louis SÉVÊQUE : Docteur en Géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Amiens

INTRODUCTION

Nous avons montré, dans des fascicules précédents, qu’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir, entre autres, une étude d’impact prévue par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, aujourd’hui codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l’environnement (fascicules Étude d’impact des ICPE- État initial, Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation , Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires et ). Toutefois, ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter ne serait pas complet s’il ne comprenait aussi une étude de dangers. Comme pour l’étude d’impact, le contenu de l’étude de dangers est défini dans l’article 3, paragraphe 5˚ du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) codifiée article L 511-1 et suivants du Code de l’environnement. Il est ainsi stipulé qu’à chaque exemplaire de la demande d’autorisation doit être jointe une étude de dangers qui :

  • d’une part, expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel ;

  • d’autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

On rappelle que l’étude de dangers, comme le reste du dossier, est rédigée par l’exploitant demandeur, sous sa responsabilité.

  • le premier fascicule, [G 4 210] « Étude de dangers des ICPE. Identification des dangers », présente l’analyse des installations existantes ou à venir sur un site (dangers intrinsèques) ou des dangers externes au site, mais pouvant entraîner l’apparition d’un danger sur le site ;

  • le deuxième fascicule, Étude de dangers des ICPE- Analyse des scénarios « Étude de dangers des ICPE. Étude des scénarios », décrit l’analyse et l’étude des impacts possibles des accidents ;

  • le troisième fascicule, [G 4 212] « Étude de dangers des ICPE. Mesures compensatoires », aborde les mesures préventives prises, les moyens internes et externes de lutte contre l’incendie, le traitement des alertes et les plans de secours mis en place, les formations du personnel en matière de sécurité.

Ces trois fascicules sont complétés par deux autres études nécessaires pour réaliser un dossier de demande d’autorisation : l’étude d’impact Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE » et la notice hygiène et sécurité [G 4 400] « Notice hygiène et sécurité des ICPE. »

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4210


Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(504 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais En anglais

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(504 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

1 Annexe

Les tableaux  et complètent les paragraphes 4.2 et 5.2 du dossier [G 4 210].

HAUT DE PAGE

2 Bibliographie

###

Références bibliographiques

Rapport INERIS - Analyse des Risques et Prévention des Accidents Majeurs - . DRA-34, Rapport Partiel d’Opération, Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers.

Guide de Maîtrise de l’Urbanisation autour des sites industriels à haut risque - . Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et de la Prévention des Technologiques et des Risques naturels majeurs – DEPPR – Service de l’Environnement Industriel, octobre 1990.

Guide pour les études de dangers des entrepôts - . Union des industries chimiques (UIC), décembre 1992.

Guide pratique la maîtrise des risques d’accident majeur - . Bureau international du travail, 1993.

Étude des dangers d’une installation industrielle - . Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques. Ministère de l’Environnement, 1995.

Guide méthodologique UFIP pour la réalisation des études de danger en raffineries, stockages et dépôts de produits liquides et liquéfiés. - Union française des industries pétrolières, juillet 2002 (dernière version).

Guide GESIP : recommandations pour l’utilisation du guide méthodologique UFIP sur la réalisation des études de danger en raffineries, stockages...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Environnement

(504 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS