Article

1 - OBJECTIF DE L’ÉTUDE

2 - MESURES PRISES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

3 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L’EAU

4 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L’AIR

5 - PRÉVENTION DU BRUIT ET DES VIBRATIONS

6 - ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES RÉSIDUS D’EXPLOITATION

7 - LUTTE CONTRE LES INCONVÉNIENTS LIÉS AU TRAFIC ROUTIER

  • 7.1 - Augmentation du trafic
  • 7.2 - Sécurité du trafic
  • 7.3 - Augmentation du bruit
  • 7.4 - Qualité de l’air

8 - CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DU SITE

| Réf : G4202 v1

Étude d’impact des ICPE - Mesures compensatoires

Auteur(s) : Jean-Louis SEVEQUE

Date de publication : 10 juil. 2002

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Auteur(s)

  • Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens

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INTRODUCTION

Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.

Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.

Nota :

Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :

Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4202


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