Présentation
Auteur(s)
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Dominique DARMENDRAIL : Chef du service Environnement et Procédés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’ambition de cet article est de présenter deux des outils méthodologiques et techniques développés dans le cadre de la mise en place de la politique française en matière de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués, à savoir la méthode nationale d’évaluation simplifiée des risques (ESR), qui s’appuie sur une étape d’investigation, appelée diagnostic initial.
Ces outils ont été développés afin de permettre de répondre à des questions fréquemment rencontrées dans la gestion des sites et sols pollués, en particulier celles relatives à l’identification des sites présentant les plus forts risques en vue de les étudier et, si nécessaire, de les réhabiliter.
La mise en œuvre de ces deux outils, diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques, requiert le plus souvent le recours à des experts (internes et/ou externes aux entreprises responsables de sites pollués) dont le savoir-faire et l’expérience permettent d’optimiser le rapport qualité – coût et de satisfaire aux exigences des donneurs d’ordre.
Plusieurs guides méthodologiques, permettant de faciliter la gestion des sites et sols, ont été développés ces dernières années au sein de groupes de travail nationaux pilotés par le ministère chargé de l’Environnement.
L’article s’attache à présenter l’approche méthodologique développée ayant conduit à la publication de la version 2 de ces guides, en juillet 2000, tout en la restituant dans le contexte de son élaboration. En effet, bien que pouvant être mise en œuvre dans le cadre d’une démarche volontaire (notamment lors de cessions / acquisitions de sites), ces études sont le plus souvent entreprises dans un contexte réglementaire lié à la gestion des sites d’installations classées (en particulier ceux visés par la circulaire ministérielle du 3 avril 1996).
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- Version archivée 1 de avr. 1999 par Dominique DARMENDRAIL
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6. Concertation et suivi de la classification
L’ensemble de la démarche et des actions entreprises (élaboration du schéma conceptuel et du tableau récapitulatif des sources de pollution, identification du nombre de sources de pollution à évaluer, choix des voies d’exposition, attribution des notes élémentaires par paramètre, estimation de la fiabilité des informations, classification de la source/du site) doit être réalisé, en vue de sa validation finale, dans une cellule de concertation comprenant au moins le responsable du site, l’inspecteur des installations classées et l’expert (interne ou externe) ayant réalisé le diagnostic initial servant de base à l’ESR. Chacune des classes finales correspond à des actions à entreprendre sur les sites.
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Classe 1 : sites nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques
Pour ces sites, il conviendra de se rapporter à l’article Diagnostic approfondi. Évaluations détaillées des risquesDiagnostic approfondi. Évaluations détaillées des risques.
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Classe 2 : sites à surveiller
Les sites ainsi classés présentent un impact ou un risque limité, mais persistant. Ils nécessiteront la définition et la mise en place d’un dispositif de surveillance adapté à la problématique rencontrée, et éventuellement des dispositions de maîtrise d’urbanisme. La nature du dispositif à mettre en place dépend directement des situations rencontrées et devra être adaptée aux éventuelles évolutions envisagées.
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Classe 3 : sites dits « banalisables »
Les éléments de décision tirés de l’évaluation simplifiée des risques conduisent, sur la base des données disponibles pour un site et de l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la réalisation de cette ESR, à considérer que le site peut être rendu à un usage donné, sans investigations complémentaires, ni travaux particuliers ; dans certains cas cependant, des mesures de maîtrise d’urbanisme pourront...
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