Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La France a développé un vaste programme nucléaire. La prise en compte des risques associés à ce programme relève de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens et de la communauté internationale. Les exploitants doivent connaître la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, et une protection efficace contre le vol ou le sabotage. L’organisation française prévoit un contrôle de l'application de cette réglementation dans les installations et les transports nucléaires.
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France has developed a vast nuclear program. The taking into account of the risks associated with this program is the responsibility of the French State facing its citizens and the international community. Operators must know the quantity, quality and localization of the nuclear matter they own. This requires, from their part, organizing the follow-up and accountancy of nuclear materials as well as efficient protection against theft or sabotage. The French organization provides an enforcement control of this regulation in nuclear installations and transportation.
Auteur(s)
-
Jean JALOUNEIX : Adjoint au Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
-
Denis WINTER : Assistant du Directeur de la Direction de l’expertise nucléaire de l’IRSN
INTRODUCTION
La France a développé dans la deuxième moitié du vingtième siècle, de manière volontariste, un programme nucléaire de grande ampleur. Ce programme, civil et militaire, couvre aujourd’hui l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, une part majoritaire de production d’électricité d’origine nucléaire, ainsi que de nombreuses installations d’essai et de recherche.
Le point commun à toutes ces installations est la mise en œuvre de matières fissiles ou fertiles.
La prise en compte des risques associés à ce programme s’exerce dans le cadre de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens, mais également vis-à-vis de la communauté internationale.
Dans le cadre de la réglementation nationale, la responsabilité première est celle des exploitants qui doivent connaître en permanence la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, complétée par une protection efficace contre le vol ou le sabotage.
L’organisation française prévoit un contrôle de la bonne application de cette réglementation dans les installations nucléaires et lors des transports de matières nucléaires par le ministre chargé de l’Industrie, avec l’appui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
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- Version courante de juil. 2017 par Jean JALOUNEIX
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Protection et contrôle national des matières nucléaires1. Protection contre la malveillance
La démarche générale de protection contre la malveillance s’inscrit, au plan législatif et réglementaire, dans le cadre du Code de la défense. Ce dernier regroupe, en effet, l’ensemble des lois, ordonnances et décrets établis en vue de protéger les matières et les installations nucléaires à l’égard d’actes de malveillance. Par acte de malveillance on entend, d’une part le vol ou le détournement de matières nucléaires, d’autre part des actes de sabotage affectant les matières ou les installations nucléaires pouvant conduire à des rejets radiologiques dans l’environnement.
Ces deux aspects qui relevaient initialement de réglementations distinctes ont fait l’objet d’une harmonisation afin de favoriser la synergie dans la mise en œuvre d’un dispositif de protection cohérent et pertinent face à ces différents types d’agression.
Pendant longtemps, le Commissariat à l’énergie atomique, établissement public de l’État, était le seul propriétaire des matières nucléaires existant sur le territoire français.
L’évolution survenue au cours des années 1970, en raison du développement de l’énergie nucléaire et de son passage au stade industriel, s’est traduite par la multiplication des intervenants dans le cycle du combustible nucléaire.
Plus récemment, la privatisation d’un certain nombre d’acteurs industriels du secteur nucléaire s’est traduite par un positionnement juridique différent des opérateurs du nucléaire face aux pouvoirs publics. Il en est résulté la nécessité de renforcer les bases législatives et réglementaires pour répondre aux besoins de ces évolutions.
Par ailleurs, il est apparu rapidement que le vol d’uranium ou de plutonium pour fabriquer un dispositif explosif nucléaire, le sabotage d’une installation nucléaire ou d’un conteneur de matières nucléaires en cours de transport, susceptible d’entraîner un risque radiologique pour la population, étaient des menaces à prendre en compte.
Les événements du 11 septembre 2001 et l’évolution du contexte terroriste au plan international ont renforcé le besoin de protéger les matières et les installations nucléaires.
Il en est résulté le développement d’un certain nombre d’instruments internationaux dans les domaines de la non prolifération et de la protection contre le terrorisme. Les dispositions prises...
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