Sources de capitaux empruntés
Financement de l’entreprise

2.1 Banques et institutions spécialisées

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2.1.1 Mobilisation

• L’escompte d’effets commerciaux est la forme la plus ancienne et encore très répandue du crédit bancaire.

  La banque « achète » à l’entreprise les effets de commerce qu’elle a tirés sur ses clients et lui permet ainsi de « mobiliser » immédiatement ses créances ; l’entreprise reporte ainsi sur le banquier le crédit qu’elle a consenti à ses clients. Elle garde cependant la responsabilité de la bonne fin de l’opération. Le coût de l’escompte est généralement parmi les plus bas des crédits bancaires.

  Le développement des procédures informatiques a donné lieu, depuis 1970 environ, à l’utilisation de la Lettre de Change – Relevé (LCR) qui permet à la circulation des informations de s’effectuer grâce à un support automatisable qui peut revêtir deux formes :

  • la LCR papier : cette formule donne lieu à la création d’une lettre de change à laquelle sont attachées toutes les caractéristiques du droit cambiaire, c’est‐à‐dire l’ensemble des règles applicables aux effets de commerce, et notamment à la lettre de change, ce qui explique souvent la préférence des banquiers pour cette formule ; l’usage de la LCR papier permet le recours à l’escompte comme une lettre de change ordinaire ;

  • la LCR bande magnétique : il n’y a pas alors création d’une lettre de change et un tel transfert de bande magnétique n’entraîne pas le transfert de la provision de la créance. Les garanties du droit cambiaire ne s’appliquent pas, ce qui explique la réticence des banquiers.

• Le crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) vise à remplacer et exclut le crédit d’escompte commercial, qui présente l’inconvénient de nécessiter un support matériel trop lourd (circulation des traites) pour permettre un prix de revient compatible avec un faible coût global du crédit.

  On cherche en fait à dissocier l’opération de crédit de l’opération de recouvrement...