Foire aux questions
Détermination des valeurs toxicologiques de référence (VTR)

Existe-t-il des VLEP pour chaque substance ?

Non, seules les substances particulièrement dangereuses et/ou produites en grand volume font l’objet de VTR. Les organismes officiels ne sont pas en mesure de travailler sur les quelque 100 000 substances mises sur le marché. C’est pourquoi dans le cadre de REACh, il est demandé aux producteurs de définir des DNEL et DMEL, qui pourront être utilisées en attente de VTR officielles.

Les VTR sont-elles harmonisées au niveau européen ou international ?

Il faut se rappeler que les VTR font partie des moyens de gestion du risque mis en œuvre dans chaque état, et que ces VTR sont définies selon des critères toxicologiques et épidémiologiques, mais aussi socio-économiques qui tiennent compte des scenarii d’accidents industriels retenus au niveau de chaque état. C’est-à-dire que la notion de risque acceptable vis-à-vis d’une substance peut varier selon les pays pour diverses raisons.

Exemple : en France, le scénario d’émission accidentelle explosive totale est privilégié, ce qui conduit à de concentrations instantanées fortes, alors qu’en d’autres pays, c’est le scénario d’une fuite massive, mais maîtrisable, ou encore d’un risque statistique d’émissions qui sont choisis.

Quel est l’impact de la fixation des VTR pour une substance ?

Dans le cadre du risque industriel, en plus du classement CLP et la fixation des VLEP, les VTR nécessitent la mise en œuvre de moyens de protections et de procédures d’alertes auprès du personnel. Ils impliquent aussi la vérification des émissions de la substance chimique hors de l’enceinte de l’usine, et la mise en œuvre de moyens de protections spécifiques aux dangers de la substance et aux risques encourus par les populations potentiellement exposés.

Ces moyens définis par la politique locale de gestion des risques industriels autour de l’entreprise seront d’autant plus lourds que les VTR seront basses et que l’usine sera reconnue à risques. Ils peuvent inclure des procédures d’alertes des populations au niveau préfectoral et communal, ainsi que des systèmes d’informations et d’évacuation des riverains. Dans certaines situations, la création d’une zone tampon autour de l’usine peut impliquer la maîtrise de l’urbanisation et le rachat de propriétés.