Évaluation des performances : jusqu’à l’étude d’impact
Inertage et mise en forme des déchets industriels

En France, les dispositions réglementaires relatives à l’élimination de déchets n’ont pas été définies à partir d’une notion « d’impact sur l’environnement », probablement à cause du manque de données scientifiques dans ce domaine. Ce manque de données scientifiques a souvent été compensé par le développement de nouvelles technologies, qui permettent d’améliorer les conditions d’élimination des déchets.

Il semble aujourd’hui que cette approche de la meilleure technologie disponible ne puisse constituer la seule réponse en terme d’objectifs et de niveau à atteindre, dans la mesure où il en va de la protection de l’environnement.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics participent depuis plusieurs années à des programmes de recherche associant partenaires universitaires et industriels afin de permettre l’intégration d’une logique d’impact dans les réglementations. L’objectif est de définir des critères pour choisir la meilleure voie d’élimination reposant sur des outils fiables pour la mesure et l’évaluation de l’impact réel pour l’environnement.

Les mêmes réflexions sont menées au niveau européen, dans le cadre des travaux sur l’harmonisation des réglementations concernant le classement des déchets et leurs conditions de stockage.

Les travaux menés en France ont tout d’abord abouti à l’élaboration de deux méthodologies complémentaires :

• l’une, normalisée au niveau européen (XP ENV 12920), dont l’objectif est la détermination du comportement à long terme de résidus dans des conditions d’exposition spécifiées. Le terme source, ainsi obtenu, peut ensuite être couplé à un terme transfert, afin d’évaluer l’impact physico-chimique des résidus sur un milieu cible ;

• l’autre, connue sous le terme écompatibilité, dont l’objectif est l’évaluation de l’impact écotoxicologique des résidus dans des conditions d’exposition spécifiées sur un milieu cible.

La comparaison des résultats obtenus avec des référentiels s’avère difficile, en particulier dans le cas de l’étude de l’impact écotoxicologique, dans la mesure où les mécanismes mis en jeu et les interactions sont extrêmement complexes.

Cette démarche d’évaluation...