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1 - NÉCESSITÉ DE LA NORMALISATION

2 - NORMALISATION DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LES TIC

3 - TRANSFORMATIONS RÉCENTES

  • 3.1 - Évolution du cadre des télécommunications
  • 3.2 - Forums et SDO
  • 3.3 - Coordination des domaines filaires et radioélectriques
  • 3.4 - Coordination des domaines de la voix et des applications multimédias
  • 3.5 - Réglementation des communications électroniques

4 - EXTENSION DES APPLICATIONS MULTIMÉDIAS

5 - CONCLUSION ET ÉVOLUTION POSSIBLE

| Réf : TE7020 v1

Nécessité de la normalisation
Instances de normalisation des télécommunications et TIC

Auteur(s) : Daniel BATTU

Date de publication : 10 nov. 2004

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  • Daniel BATTU : Consultant indépendant, ancien ingénieur en chef des télécommunications

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INTRODUCTION

Dès la création des premiers réseaux de télécommunications, la normalisation s’est révélée indispensable pour permettre les échanges entre les différents pays. Les instances mises en place dans ce but ont d’abord veillé à définir les interfaces des circuits internationaux, ainsi que les signalisations nécessaires à leur connexion et à conseiller les responsables des réseaux nationaux sur les méthodes de construction et de maintenance des circuits de toute nature. Les possibilités de transit et de rémunération du trafic international ont fait également l’objet des premières études concertées de ce domaine de la communication. Pendant plus d’un siècle, l’Union internationale des télécommunications (UIT) ne s’est pas préoccupée de ce qui était considéré comme des domaines réservés aux États, en particulier le secteur du réseau de distribution (appelé aujourd’hui réseau d’accès) et celui de la distribution chez l’utilisateur des services de communication (le réseau local d’entreprise pour les professionnels et le réseau domestique des résidentiels).

Avec l’évolution des technologies et le processus de mondialisation des produits et services, les limitations du domaine de la normalisation des réseaux de communication ont disparu. Aujourd’hui, la normalisation internationale du secteur des communications prend en compte chacune des parties terminales des connexions établies à travers le réseau mondial. À côté de l’UIT, d’autres instances de normalisation ont été érigées et une hiérarchie des prérogatives et des domaines de prédilection de chacune d’elles a été progressivement définie. Des instances de réglementation du secteur des télécommunications ont été mises en place depuis 1990 dans la plupart des pays, pour faciliter l’ouverture à la concurrence, de sorte que le paysage global de cette activité a beaucoup changé depuis cette date.

D’une part, ce ne sont plus les États qui, à travers leurs exploitants historiques, président à l’adoption de nouvelles normes, mais ce sont les industriels qui agissent dans les différents cercles de normalisation, le marché validant les choix proposés. D’autre part, les techniques de réseaux prolongent leur évolution en donnant plus d’importance aux terminaux qu’aux équipements de réseaux eux-mêmes, ce qui affaiblit encore la position des exploitants.

Cette évolution rapide laisse entrevoir l’édification d’un modèle nouveau de réseau, le NGN (« new generation network »), qui devrait permettre d’assurer la transition entre le modèle d’hier et un modèle basé sur un réseau Internet amélioré et polyvalent, plus sécurisé, offrant la mobilité entre réseaux fixe et mobile et permettant des services multimédias de bonne qualité, ouverts à tous. Les instances de réglementation, fédérées dans un organisme qui est encore à définir, devraient, sans doute avec l’UIT ou sous les auspices de l’Organisation des Nations unies (ONU), trouver le moyen d’équilibrer les forces en présence (exploitants, industriels et États) pour assurer à chacune d’elles une juste rétribution au sein de la chaîne de valeurs de cette activité indispensable à notre société.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-te7020


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1. Nécessité de la normalisation

1.1 Définition

La normalisation est nécessaire dans tout processus de fabrication à caractère répétitif. Elle fixe un cadre réglementaire indispensable à l’industrie, à la sécurité de la fabrication, aux utilisateurs ainsi qu’à la chaîne économique du produit.

« La normalisation s’attache à définir, collectivement et en considération de catégories de besoins, des gammes correspondantes de produits ou de méthodes propres à les satisfaire (on parle d’aptitude à l’emploi), en éliminant les complications et les variétés superflues afin de permettre une production et une utilisation rationnelles sur la base des techniques valables du moment. » (Encyclopedia Universalis).

« La normalisation a pour objet la fourniture des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux relatifs à des produits, biens ou services, qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. » (Décret no 84-74 du 26 janvier 1984).

La norme se définit comme une donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné, en vue de servir de base à la solution de problèmes répétitifs. Elle précise les définitions relatives à un produit ou à un service, aux caractéristiques de qualité, aux méthodes d’essais, etc. Elle s’impose en raison des nécessités commerciales. La norme est établie par des spécialistes, dans un cadre administratif légalement reconnu, puis elle est soumise pour observation aux milieux intéressés. Les normes nationales qui pouvaient servir autrefois à protéger des marchés intérieurs n’ont plus cours et sont remplacées par des normes internationales. Ces normes sont adoptées par vote, publiées mondialement de façon à être accessibles à tous et validées à l’issue d’une période de six mois après l’avis de publication si elles n’ont pas rencontré d’opposition. Les normes sont publiées en anglais en général. L’application d’une norme résulte d’une attitude volontaire.

La norme ne s’oppose pas à la propriété intellectuelle. En fait, l’acceptation de la norme suppose l’aménagement de...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Standardization and Innovation on Information Technology  -  . IEEE Conference (1999).

  • (2) - SHERIFF (M.H.) -   When is Standardization Slow  -  . Journal of Standards & Standardization Research (janv. 2003).

  • (3) -   *  -  Textes préparés par l’ISO en vue du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Journée mondiale de la normalisation (14 oct. 2003).

  • (4) -   Manuel sur les nouvelles technologies et les nouveaux services  -  . 4 tomes, bureau de développement des télécommunications, UIT.

  • (5) -   Trends in Telecommunication Reform 2003. Promoting Universal Access to ICTs. Pratical Tools for Regulators  -  . UIT (2003).

ANNEXES

  1. 1 Organismes

    1 Organismes

    3rd Generation Partnership Project (3GPP) http://www.3gpp.org

    African Telecommunications Regulators’ Network (ATRN)

    American National Standards Institute (ANSI) http://www.ansi.org

    Asia-Pacific Telecommunity (APT) http://www.aptsec.org

    Association européenne de libre-échange (AELE) http://www.efta.int

    Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC) http://www.anec.org

    Association française de normalisation (Afnor) http://www.afnor.fr

    Association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT) http://www.afutt.org

    Association pour le développement des échanges électroniques professionnels (EDIFRANCE) http://www.edifrance.org

    Autorité de régulation des télécommunications (ART) http://www.art-telecom.fr

    Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) http://www.ebrd.com

    British Standards (BSI) http://www.bsi.org.uk

    Building Industry Consulting Services International (BICSI) http://www.bicsi.org

    Bureau international du travail (BIT) http://www.ilo.org/paris

    Comisión interamericana de telecomunicaciones (CITEL) http://www.citel.oas.org

    Comisión tecnica regional de telecomunicaciones (COMTELCA) http://www.comtelca.hn

    Comité...

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