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Normalisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC)ARCHIVE | Réf : TE7060 v1
Auteur(s) : Alain VALLÉE
Date de publication : 10 févr. 2000
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Les activités liées aux télécommunications sont nombreuses, leurs modes de fonctionnement économique variés : fabriquer des équipements, les installer et les exploiter au sein d’un réseau, offrir des services au public de façon ciblée ou universelle... Pour établir la crédibilité de la réglementation et garantir la réalité de son application, il est nécessaire de distinguer les différentes activités en vue de leur appliquer des régimes juridiques qui tiennent compte de ces réalités industrielles autant que des objectifs politiques et sociaux.
La loi distingue globalement trois types d’activités : l’établissement et l’exploitation des réseaux, la fourniture de services, la fourniture d’équipements terminaux.
Un réseau de télécommunications est défini dans la loi comme une « installation ou ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y est associé, entre les points de terminaison de ce réseau ».
Il s’agit bien d’une infrastructure physique qui se distingue clairement des services, c’est-à-dire des prestations qui peuvent être offertes à partir des équipements de réseau. Il s’agit d’un actif immobilisé, au sens comptable du terme.
Les réseaux peuvent être filaires ou radioélectriques.
La loi prévoit un régime distinct pour les réseaux ouverts au public et les réseaux indépendants. Les réseaux ouverts au public sont « les réseaux établis ou utilisés pour la fourniture au public de services de télécommunications ». Les réseaux indépendants sont des « réseaux établis en propre par les utilisateurs pour répondre à un besoin d’échange et de communication interne ».
HAUT DE PAGE2.1.1 Réseaux ouverts au public
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