RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité
PAR DOMAINE D'EXPERTISE
PAR SECTEUR INDUSTRIEL
PAR MOTS-CLES
NAVIGUER DANS LA
CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
Article précédent
Normalisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC)| Réf : TE7060 v1
Auteur(s) : Alain VALLÉE
Date de publication : 10 févr. 2000
Cet article fait partie de l’offre
Réseaux Télécommunications (164 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Les activités liées aux télécommunications sont nombreuses, leurs modes de fonctionnement économique variés : fabriquer des équipements, les installer et les exploiter au sein d’un réseau, offrir des services au public de façon ciblée ou universelle... Pour établir la crédibilité de la réglementation et garantir la réalité de son application, il est nécessaire de distinguer les différentes activités en vue de leur appliquer des régimes juridiques qui tiennent compte de ces réalités industrielles autant que des objectifs politiques et sociaux.
La loi distingue globalement trois types d’activités : l’établissement et l’exploitation des réseaux, la fourniture de services, la fourniture d’équipements terminaux.
Un réseau de télécommunications est défini dans la loi comme une « installation ou ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y est associé, entre les points de terminaison de ce réseau ».
Il s’agit bien d’une infrastructure physique qui se distingue clairement des services, c’est-à-dire des prestations qui peuvent être offertes à partir des équipements de réseau. Il s’agit d’un actif immobilisé, au sens comptable du terme.
Les réseaux peuvent être filaires ou radioélectriques.
La loi prévoit un régime distinct pour les réseaux ouverts au public et les réseaux indépendants. Les réseaux ouverts au public sont « les réseaux établis ou utilisés pour la fourniture au public de services de télécommunications ». Les réseaux indépendants sont des « réseaux établis en propre par les utilisateurs pour répondre à un besoin d’échange et de communication interne ».
HAUT DE PAGE2.1.1 Réseaux ouverts au public
...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
RÉSEAUX TÉLÉCOMMUNICATIONS
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Archives
Technologies anciennes et versions
antérieures des articles
Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
Formule monoposte | Autres formules | |
---|---|---|
Ressources documentaires | ||
Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
Accès aux archives | Oui | Oui |
Info parution | Oui | Oui |
Services inclus | ||
Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
Formule 12 mois 1 590 € HT |
Autres formules |
2 - RÉGIMES JURIDIQUES
3 - MISSIONS DES INSTANCES EN CHARGE DE LA RÉGULATION DU SECTEUR
4 - INSTANCES DE RÉGULATION ET DE CONCERTATION
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
SOLUTION EN LIGNE
Automatique - Robotique | Biomédical - Pharma | Construction et travaux publics | Électronique - Photonique | Énergies | Environnement - Sécurité | Génie industriel | Ingénierie des transports | Innovation | Matériaux | Mécanique | Mesures - Analyses | Procédés chimie - bio - agro | Sciences fondamentales | Technologies de l'information
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20