RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité
PAR DOMAINE D'EXPERTISE
PAR SECTEUR INDUSTRIEL
PAR MOTS-CLES
NAVIGUER DANS LA
CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
Article précédent
Normalisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC)| Réf : TE7060 v1
Auteur(s) : Alain VALLÉE
Date de publication : 10 févr. 2000
Cet article fait partie de l’offre
Réseaux Télécommunications (164 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
La séparation des fonctions de régulation et d’exploitation résulte d’un constat simple : la confusion des rôles d’un État à la fois régulateur et exploitant direct du réseau de télécommunications est incompatible avec l’existence et le développement d’exploitants en concurrence. Une telle séparation est effective en France depuis l’adoption, en 1990, des lois de réglementation et d’organisation des secteurs de la poste et des télécommunications. À l’étranger, certains pays ont maintenu les pouvoirs de régulation entre les mains de l’État, c’est-à‐dire d’un département ministériel, spécifique au secteur (Japon) ou non, d’autres confient l’essentiel de ces pouvoirs à des instances autonomes spécialisées (États‐Unis, Australie).
La loi de 1990 avait conféré au ministre chargé des télécommunications les pouvoirs de régulation. Un nouveau changement de statut de France Télécom, société anonyme dans laquelle des actionnaires autres que l’État détiennent une part minoritaire mais significative du capital, a justifié de franchir une étape supplémentaire dans la séparation des fonctions. L’État régulateur ne doit pas intervenir au bénéfice de l’État actionnaire et doit garantir cette neutralité aux actionnaires minoritaires.
De la même façon, la gestion de la ressource hertzienne, ressource essentielle pour le développement des télécommunications mobiles, mais aussi ressource nécessaire à nombre d’utilisateurs autres que les télécommunications (forces armées, audiovisuel, aéronautique...) devait être gérée de façon indépendante par rapport aux usages spécifiques des télécommunications.
Aussi, les fonctions de régulation ont‐elles été éclatées et confiées à trois instances différentes : le ministre chargé des télécommunications qui conserve les pouvoirs régaliens en la matière, l’Autorité de régulation des télécommunications, chargée plus spécifiquement de veiller aux conditions de concurrence, l’Agence nationale des fréquences qui gère la ressource hertzienne.
Ces instances sont assistées, dans l’exercice de leurs fonctions, par des commissions consultatives, composées de parlementaires, de professionnels et d’hommes de l’art....
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
RÉSEAUX TÉLÉCOMMUNICATIONS
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Archives
Technologies anciennes et versions
antérieures des articles
Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
Formule monoposte | Autres formules | |
---|---|---|
Ressources documentaires | ||
Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
Accès aux archives | Oui | Oui |
Info parution | Oui | Oui |
Services inclus | ||
Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
Formule 12 mois 1 590 € HT |
Autres formules |
3 - MISSIONS DES INSTANCES EN CHARGE DE LA RÉGULATION DU SECTEUR
4 - INSTANCES DE RÉGULATION ET DE CONCERTATION
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
SOLUTION EN LIGNE
Automatique - Robotique | Biomédical - Pharma | Construction et travaux publics | Électronique - Photonique | Énergies | Environnement - Sécurité | Génie industriel | Ingénierie des transports | Innovation | Matériaux | Mécanique | Mesures - Analyses | Procédés chimie - bio - agro | Sciences fondamentales | Technologies de l'information
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20