Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Philippe LAPLAIGE : Ingénieur en charge du programme géothermie Département Énergie renouvelableAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME
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Jean LEMALE : Ingénieur ENSAM (École Nationale Supérieure des Arts et Métiers) - Expert à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME
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Lire l’articleINTRODUCTION
La géothermie est la deuxième source de production d’électricité dans le monde, mais c’est aussi une source de production de chaleur utilisée pour le chauffage urbain, de serre et la pisciculture.
La désintégration des éléments radioactifs et la dissipation de l’énergie primitive sont les deux phénomènes principaux à l’origine de la chaleur rencontrée dans la croûte terrestre.
Il existe différents types de gisements géothermaux classés suivant leur énergie et répartis dans le monde entier. Les utilisations sont nombreuses et variées.
La géothermie se caractérise par son développement relativement récent et par une technologie largement inspirée au départ de l’énergie pétrolière.
On peut dire aujourd’hui qu’il existe une véritable industrie de la géothermie.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de janv. 2008 par Philippe LAPLAIGE, Jean LEMALE
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Mise en œuvre des ressources géothermales3. Organisation de la géothermie
3.1 En France
La géothermie n’a pu se développer en France que grâce à la mise en place de structures et de procédures adaptées à ce type particulier d’énergie.
HAUT DE PAGE
Dans le droit français, le sous-sol appartient à l’État et les « gîtes géothermaux » sont considérés comme des « mines » et par ce fait soumis à la législation minière. Au titre du Code minier, le décret no 78.498 du 28 mars 1978 définit les différents types de gisements géothermaux, et leurs conditions de prospection et d’exploitation. La loi distingue ainsi les gisements dits à haute température ou à basse température selon que la température des fluides géothermaux mesurée en surface au cours des essais est supérieure ou inférieure à 150 oC.
La législation minière traite les questions d’ordre juridique et technique qui fixent les conditions sous lesquelles se déroulent les diverses phases de la vie des opérations de géothermie :
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attribution des titres miniers, leur renouvellement, leur retrait, etc ;
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relations des explorateurs et exploitants avec les propriétaires de la surface ;
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surveillance administrative des exploitations ;
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règlements relatifs à la sécurité des personnes, à la protection des zones dangereuses.
Les autorisations de recherche sont accordées par arrêté préfectoral. Elles donnent un droit exclusif de forage en vue de la recherche de gîtes géothermaux pour une durée maximale de trois ans. Le permis d’exploitation exclusif est accordé également par le Préfet pour une durée maximale de trente ans, il peut être prolongé par périodes maximales de quinze ans. La procédure comporte une enquête publique et la consultation des différents services de l’État et collectivités concernés. Elle peut faire l’objet de demandes de concurrence et d’oppositions.
Dans les régions, ce sont les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) qui s’assurent du respect de la législation...
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