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Réglementation ATEX - Appareils et systèmes de protection| Réf : SE3251 v2
Auteur(s) : Thierry HOUEIX
Date de publication : 10 avr. 2013
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Les produits ATEX sont répartis dans deux groupes :
le groupe I comprend les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles ;
le groupe II comprend les appareils destinés à être utilisés dans d'autres lieux, susceptibles d'être mis en danger par des atmosphères explosives.
Au sein de chaque groupe, plusieurs catégories d'appareils sont définies en fonction de leur utilisation. Les systèmes de protection ne sont pas classés en catégorie.
Ces catégories sont précisées dans le tableau 1 pour le groupe I et dans le tableau 2 pour le groupe II.
Pour pouvoir être mis sur le marché, les appareils devront avoir été conçus et construits selon des exigences essentielles de sécurité et de santé qui figurent à l'annexe II de la directive. Ils devront satisfaire à une procédure d'évaluation de leur conformité à ces exigences.
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SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
(1) - Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale. - Office des publications officielles des communautés européennes, Luxembourg ISBN 92-828-7501-6 http://ec.europa.eu./enterprises/policies/single-market-goods/files/blue-guide/guidedepublic_fr.pdf
(2) - Lignes directrices ATEX - * - Lignes directrices sur l'application de la Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utiisés en atmosphères explosibles. 4e édition, sept. 2012 http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/documents/guidance/atex/application/index_en.htm
Commission européenne, direction entreprise http://ec.europa.eu.enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
Site du CLATEX http://developpement.durable.gouv.fr/Le-Comité-de-liaison-des.htm
INERIS http://www.ineris.fr http://www.ineris.fr/atex
INRS http://www.inrs.fr
Nouvelle approche http://www.newapproach.org
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NF EN ISO 12100-1 - 01-04 - Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie - -
NF EN 1127-1 - 10-11 - Atmosphères explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - -
NF EN 1834-1 - 04-00 - Moteurs alternatifs à combustion interne – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible – Partie 1 : Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables - -
NF EN 13463-1 - 04-09 - Appareils non électriques...
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2 - DOMAINE D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE
3 - CLASSIFICATION DES APPAREILS ET SYSTÈMES DE PROTECTION EN GROUPES ET CATÉGORIES
4 - EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
6 - ÉVOLUTION DE L'ÉTAT DE L'ART
7 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
8 - DOCUMENTS LIÉS À LA DIRECTIVE
9 - CLAUSE DE SAUVEGARDE ET GROUPES ATEX
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