Présentation
Auteur(s)
-
Herbert MAISL :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Introduction
1.1 Informatique et libertés : la problématique
1.2 Historique et aspects internationaux
1.3 Loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés : champ d'application, définitions, principes
2 La Commission nationale de l'informatique et des libertés
2.1 Statut de la CNIL
2.2 Pouvoirs de la CNIL
3 Obligations des détenteurs de traitements automatisés d'infor-mations nominatives
3.1 Formalités préalables à la création de traitements
3.2 Règles de collecte, d'enregistrement et de conservation des informations .
4 Protection des personnes fichées
4.1 Meilleure information des personnes fichées
4.2 Droit d'accès
5 Premier bilan d'activité et perspectives de la CNIL
5.1 Premier bilan d'activité
5.2 Nouveaux enjeux technologiques et internationaux
Documentation
VERSIONS
- Version archivée 2 de juin 1989 par Herbert MAISL
- Version archivée 3 de sept. 1992 par Herbert MAISL, André VITALIS
- Version archivée 4 de févr. 2004 par Jean-Alain HERNANDEZ, René JOLY
DOI (Digital Object Identifier)
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