| Réf : H500 v3

Informatique et libertés

Auteur(s) : Herbert MAISL, André VITALIS

Date de publication : 10 sept. 1992

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  • Herbert MAISL :

  • André VITALIS :

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INTRODUCTION

   1 Introduction

   1.1 Informatique et libertés: la problématique

   1.2 Historique et aspects internationaux

   1.3 Loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés

   2 La Commission nationale de l'informatique et des libertés

   2.1 Statut de la CNIL

   2.2 Pouvoirs de la CNIL

   3 Obligations des détenteurs de traitements automatisés d'in-formations nominatives

   3.1 Formalités préalables à la création de traitements

   3.2 Règles de collecte, d'enregistrement et de conservation des informa-tions

   4 Protection des personnes fichées

   4.1 Meilleure information des personnes fichées

   4.2 Droit d'accès

   5 Bilan d'activité après une décennie d'application et perspecti-ves

   5.1 Nouvelle régulation apportée

   5.2 Adaptation à l'innovation technique

   5.3 Évolution du front des menaces

   Références bibliographiques

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-h500


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