Conclusion

1.1 - Territoire de l'Union européenne
1.2 - Principes douaniers
1.3 - Formalités préalables au dédouanement

Figure 4 - Schéma globaCS
1.4 - Pratiques du dédouanement dans l'Union européenne
1.5 - Procédures de dédouanement

2 - Régimes douaniers

2.1 - Mise en libre pratique (Free Circulation )
2.2 - Transit

Figure 11 - Document DOCAC Figure 13 - Exemple d'IRU, carnet TIR
2.3 - Exportation
2.4 - Régimes économiques

3 - Produits soumis à contrôles particuliers

3.1 - Politique agricole commune
3.2 - Export Control : Produits stratégiques et biens à double usage

Tableau 1
3.3 - Autres réglementations

4 - Fonction douane dans l'entreprise

5 - Conclusion

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.

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Auteur(s)

Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën

INTRODUCTION

L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).

En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag8041

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5. Conclusion

Les formalités douanières sont en évolution permanente, les instances communautaires s'efforcent de les adapter à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises ne sont pas suffisamment conscientes de l'importance de la gestion des formalités douanières pour la réussite de leur démarche en import ou export.

En France, les procédures simplifiées offertes par la réglementation communautaire et nationale sont assez utilisées, 2688 ont été accordées jusqu'en février 2011, mais c'est encore assez faible par rapport au nombre d'entreprises réalisant des opérations d'importation et d'exportation.

Que dire du statut d'Opérateur économique agréé ? Seules 423 entreprises ont obtenu ce statut en France en février 2011.

En Allemagne, le nombre d'entreprises titulaires est supérieur à 2 000.

La prise de conscience de l'importance de l'opération de dédouanement est encore peu développée, cela explique peut être nos piètres résultats à l'exportation.

Un nouveau Code des douanes a été adopté en 2009. Il devrait entrer en vigueur en juillet 2013 au plus tôt. Ce nouveau Code a été influencé par deux mouvements inverses. D'une part, la stratégie dite « de Lisbonne », qui vise à accroître la compétitivité des entreprises par une réduction des coûts administratifs et, d'autre part, le mouvement sécuritaire mondial issu du programme Safe de l'Organisation mondiale des douanes, mis en œuvre par anticipation au 1^er janvier 2011. Ce nouveau Code va profondément changer les approches douanières et logistiques.

Enfin, l'obligation faite aux entreprises de communiquer des informations sur les marchandises expédiées au pays de destination avant le chargement sur le moyen de transport ou, du moins, au moment du départ, va profondément changer la pratique actuelle. Ces informations, qui figurent aussi dans la déclaration d'exportation, vont pouvoir être communiquées pour anticiper le dédouanement et gagner un temps précieux à l'arrivée des marchandises. Les moyens de communication vont permettre, à terme, de faire la déclaration d'exportation et la déclaration d'importation. Ces deux déclarations pourraient être fusionnées en un seul message.

Nous n'en sommes pas encore là, mais la voie est tracée. Il reste à résoudre des problèmes d'interchange, de responsabilité...

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