Produits soumis à contrôles particuliers
Logistique douanière

3.1 Politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) a été instaurée par le Traité de Rome (articles 38 et 39). Elle institue une organisation commune de marchés pour assurer un approvisionnement régulier et un niveau de vie équitable aux agriculteurs.

• La PAC est fondée sur des mécanismes dont la surveillance du fonctionnement est assurée par les administrations douanières et les organisations communes de marché Parmi les principes de la PAC, la préférence communautaire est celui qui a une incidence directe sur la réglementation douanière.

• En effet, la PAC est fondée non pas sur un mécanisme d'aide à la personne, mais sur un soutien des prix agricoles. Ainsi, pour chaque type de produit de la PAC, il est défini :

  • un prix représentatif qui est le prix minimum qui devrait être pratiqué sur les marchés de l'UE ;

  • un prix d'intervention qui est le prix minimal garanti aux agriculteurs ; si le marché atteint ce niveau, les autorités communautaires interviennent et rachètent les productions restantes. Cette intervention devrait disparaître en 2013 ;

  • un prix de déclenchement applicable sur les produits importés et qui permet de calculer le niveau des prélèvements agricoles ; il est établi par référence aux prix mondiaux et aux prix sur les marchés de l'UE.

• Les organisations communes de marché (OCM) gèrent avec la Commission européenne les quotas et la régulation des marchés, ainsi que le cours des matières premières. La réglementation PAC distingue :

  • Les matières de base et les matières de première transformation (A1) (blé, semoule).

  • Les marchandises issues d'une deuxième transformation et les produits élaborés préparations de céréales et préparations alimentaire (HA1).

  Un seul organisme en France gère l'ensemble des secteurs agricole : FRANCE AGRIMER.

• La préférence communautaire se concrétise par la perception de prélèvements à l'importation, qui comblent l'écart existant entre les cours mondiaux et le prix de marché dans l'UE, et les restitutions, qui constituent une aide à l'exportation...