Régimes douaniers

1.1 - Territoire de l'Union européenne
1.2 - Principes douaniers
1.3 - Formalités préalables au dédouanement

Figure 4 - Schéma globaCS
1.4 - Pratiques du dédouanement dans l'Union européenne
1.5 - Procédures de dédouanement

2 - Régimes douaniers

2.1 - Mise en libre pratique (Free Circulation )
2.2 - Transit

Figure 11 - Document DOCAC Figure 13 - Exemple d'IRU, carnet TIR
2.3 - Exportation
2.4 - Régimes économiques

3 - Produits soumis à contrôles particuliers

3.1 - Politique agricole commune
3.2 - Export Control : Produits stratégiques et biens à double usage

Tableau 1
3.3 - Autres réglementations

4 - Fonction douane dans l'entreprise

5 - Conclusion

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Les formalités douanières évoluent de façon permanente car elles font l'objet d'adaptations fréquentes à l'environnement économique mondial. Les entreprises françaises n'ont pas toujours conscience de l'importance de la gestion de ces formalités dans leur activité d'import ou d'export. Pour cette raison, elles restent souvent passives ou se plient, sans comprendre, aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes ou l'intermédiaire chargé de les mettre en œuvre. En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, qui instaurent de plus une certaine sécurité juridique pour l'entreprise concernée.

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Auteur(s)

Jean-Philippe LACROIX : Responsable douane du groupe PSA Peugeot-Citroën

INTRODUCTION

L'entreprise confrontée aux formalités douanières adopte souvent une attitude passive, soit en renonçant à réaliser l'opération, soit en se pliant (sans comprendre) aux obligations signifiées par l'agent de l'administration des douanes, ou par l'intermédiaire qu'il aura, au préalable, chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).

En réalité, malgré les contraintes qu'elles engendrent, les réglementations douanières, ainsi que les autres règles administratives internationales, constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques, à condition d'en maîtriser l'usage. Ces règles instaurent une certaine sécurité juridique pour l'entreprise face aux administrations nationales.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag8041

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2. Régimes douaniers

Les procédures de dédouanement définissent les relations entre l'administration et les entreprises. Par commodité, le régime douanier le plus courant : l'importation a été pris pour exemple. D'autres régimes ont été évoqués, comme le transit ou l'entrepôt. Il est important d'examiner en détail ces régimes qui conditionnent le paiement des droits et taxes. Quelle que soit la procédure utilisée, l'entreprise doit décider de donner un régime douanier aux marchandises en fonction de la destination des marchandises.

Le régime douanier choisi va dépendre de la destination que l'on souhaite donner à ses produits (encadré 6), et qui peut être :

une utilisation immédiate dans l'État Membre d'importation : dans cette hypothèse, on met les marchandises en libre pratique ;
un dédouanement dans un autre bureau de l'UE : on utilise alors le régime du transit communautaire ;
une exportation : on dépose dans ce cas une déclaration d'exportation ; s'il s'agit d'une réexportation, on utilise le transit ou le TIR ;
une utilisation différée ou destinée à l'exportation : dans cette situation, on utilise les régimes économiques (§ 2.4 ).

Deux notions différentes

Le statut douanier d'un bien est crucial pour le dédouanement, il ne doit pas être confondu avec la notion d'origine.
Le statut douanier d'une marchandise distingue :
- marchandises communautaires art. 4 n^o 7 et 8 du CDC = Biens totalement produits dans l'UE y compris incorporant des produits importés mais qui ont été au préalable dédouanés (mise en libre pratique) et Les biens importés de pays hors UE mais qui ont été dédouanés (mis en libre pratique à l'entrée dans l'UE) ;
- marchandises non communautaires art. 4 n^o 7 et 8 du CDC = les autres biens.
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L'origine d'une marchandise

PréférentielleNon préférentielle