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Supervision homme-machineArticle de référence | Réf : S8102 v1
Auteur(s) : Édouard PIEGAY
Date de publication : 10 déc. 2004
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Outre le mode le plus courant, celui de l’expert missionné par un juge, décrit précédemment, l’expert peut intervenir selon plusieurs autres modalités.
Missionné par une partie, il rédige un rapport non contradictoire selon les éléments que cette dernière lui fournit. Il est néanmoins souvent utilisé à l’appui d’une action judiciaire telle qu’un référé qui ne porte pas sur le fond. L’expert judiciaire, toujours distinct du premier, qui sera nommé, n’est pas engagé par ce rapport. C’est une simple pièce technique présentant la plupart du temps l’argumentation technique d’une partie. L’expert privé, comme nous l’avons vu 2.2, assiste généralement son client au cours des réunions. Plus simplement, avant toute action, une partie peut le consulter pour évaluer la pertinence technique de ses arguments. Le juge peut, de même, consulter un expert pour l’éclairer sur tel ou tel aspect d’un dossier.
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Citons particulièrement la procédure saisie-contrefaçon, où l’expert informatique agit sous contrôle de l’huissier, avec généralement l’assistance d’un commissaire de police. Il peut dans ce cas procéder à la copie de logiciels ou à leur saisie pure et simple, ce qui n’est pas toujours possible techniquement, nombre de logiciels étant délocalisés.
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Les parties peuvent décider d’un commun accord de...
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(1) - AUGER (P.) - Précis de l’expertise judiciaire en matière civile. - Édité chez l’auteur (1992).
(2) - BOULEZ (J.) - Expertises Judiciaires. - Delmas (2004).
(3) - DAVID (J.-M.) - Les experts et la médiation. - Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).
(4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) - Guide pratique de l’expertise judiciaire. - Gazette du Palais et Litec (1991).
(5) - HUET (M.) - L’expertise judiciaire. - Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).
(6) - MARTIN (J.‐C.) - Le contradictoire et l’expertise. - Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).
...
Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html
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Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires (FNCEJ)
Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)
Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)
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