Principes
Expertise judiciaire en informatique industrielle

S8102 v1 Article de référence

Principes
Expertise judiciaire en informatique industrielle

Auteur(s) : Édouard PIEGAY

Date de publication : 10 déc. 2004 | Read in English

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Principes

1.1 - Contradictoire
1.2 - Neutralité juridique
1.3 - Production des pièces

2 - Mission type

2.1 - Se rendre sur les lieux
2.2 - Entendre tout sachant
2.3 - Obtenir tout document utile
2.4 - Définir les obligations des parties et comment elles ont été remplies
2.5 - Constater les dysfonctionnements et en déterminer les causes
2.6 - Établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement
2.7 - Déterminer les mesures à prendre pour faire cesser les éventuels dysfonctionnements
2.8 - Fournir les éléments permettant d’évaluer les préjudices des parties

3 - Déroulement habituel d’une expertise

3.1 - Désignation de l’expert
3.2 - Réunions des parties, de leur avocat et de l’expert
3.3 - Rédaction d’un prérapport
3.4 - Rapport définitif
3.5 - Rémunération

4 - Modes d’intervention

4.1 - Expert privé
4.2 - Assistance d’un huissier
4.3 - Expertise amiable
4.4 - Médiation
4.5 - Arbitrage

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.

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Auteur(s)

Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences

INTRODUCTION

Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.

Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.

L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.

Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s8102

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1. Principes

1.1 Contradictoire

C’est le principe fondamental de l’expertise. Il se traduit par la possibilité pour chacune des parties de s’exprimer librement, sans préjudice de ses responsabilités éventuelles en cas de fausses déclarations, diffamation, etc. À l’appui de ses déclarations, il est souhaitable de présenter toutes les pièces justificatives.

Cette liberté de parole est ipso facto corrigée dans ses effets par la possibilité qu’a l’autre partie d’émettre un avis opposé, ce qu’elle ne manque pas de faire puisqu’il y a par essence conflit.

L’expert judiciaire nommé à cet effet par le tribunal (l’« expert ») conduit les opérations. Il veille à ce que le principe contradictoire soit respecté et que les participants aient la possibilité de développer leurs positions respectives. Cela peut conduire parfois à des excès que l’expert peut difficilement réprimer sous peine selon les parties « de ne pas respecter les droits de la défense ».

Cette liberté peut, du point de vue de l’ingénieur, l’entraîner à argumenter contre des techniciens de mauvaise foi qui se retranchent derrière des connaissances qu’ils prétendent être seuls à posséder en raison de leur spécialité. En tant que représentant d’une des parties, il faudra argumenter pour convaincre l’expert de la non-pertinence des déclarations de l’adversaire.

S’il est l’expert, il devra exiger les preuves techniques nécessaires (références, analyses, mesures) aux arguments avancés, et dans les cas extrêmes des essais réels (édition d’un plan, d’une feuille de spécification, résultat d’un calcul standard...).

L’expert écoute et pose des questions qui surgissent au fil des échanges entre les parties ou des tests techniques.

Le contradictoire s’exprime au cours des réunions mais aussi des observations, les « dires », que les parties peuvent faire parvenir à l’expert à tout moment, et particulièrement après la production du prérapport. L’expert doit y répondre impérativement mais reste libre de son avis.

Le respect du contradictoire peut amener à des investigations techniques poussées. C’est un facteur d’allongement de la durée d’une expertise.

Exemple

reprendre un projet de construction métallique...

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