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Supervision homme-machineArticle de référence | Réf : S8102 v1
Auteur(s) : Édouard PIEGAY
Date de publication : 10 déc. 2004
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C’est le principe fondamental de l’expertise. Il se traduit par la possibilité pour chacune des parties de s’exprimer librement, sans préjudice de ses responsabilités éventuelles en cas de fausses déclarations, diffamation, etc. À l’appui de ses déclarations, il est souhaitable de présenter toutes les pièces justificatives.
Cette liberté de parole est ipso facto corrigée dans ses effets par la possibilité qu’a l’autre partie d’émettre un avis opposé, ce qu’elle ne manque pas de faire puisqu’il y a par essence conflit.
L’expert judiciaire nommé à cet effet par le tribunal (l’« expert ») conduit les opérations. Il veille à ce que le principe contradictoire soit respecté et que les participants aient la possibilité de développer leurs positions respectives. Cela peut conduire parfois à des excès que l’expert peut difficilement réprimer sous peine selon les parties « de ne pas respecter les droits de la défense ».
Cette liberté peut, du point de vue de l’ingénieur, l’entraîner à argumenter contre des techniciens de mauvaise foi qui se retranchent derrière des connaissances qu’ils prétendent être seuls à posséder en raison de leur spécialité. En tant que représentant d’une des parties, il faudra argumenter pour convaincre l’expert de la non-pertinence des déclarations de l’adversaire.
S’il est l’expert, il devra exiger les preuves techniques nécessaires (références, analyses, mesures) aux arguments avancés, et dans les cas extrêmes des essais réels (édition d’un plan, d’une feuille de spécification, résultat d’un calcul standard...).
L’expert écoute et pose des questions qui surgissent au fil des échanges entre les parties ou des tests techniques.
Le contradictoire s’exprime au cours des réunions mais aussi des observations, les « dires », que les parties peuvent faire parvenir à l’expert à tout moment, et particulièrement après la production du prérapport. L’expert doit y répondre impérativement mais reste libre de son avis.
Le respect du contradictoire peut amener à des investigations techniques poussées. C’est un facteur d’allongement de la durée d’une expertise.
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(1) - AUGER (P.) - Précis de l’expertise judiciaire en matière civile. - Édité chez l’auteur (1992).
(2) - BOULEZ (J.) - Expertises Judiciaires. - Delmas (2004).
(3) - DAVID (J.-M.) - Les experts et la médiation. - Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).
(4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) - Guide pratique de l’expertise judiciaire. - Gazette du Palais et Litec (1991).
(5) - HUET (M.) - L’expertise judiciaire. - Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).
(6) - MARTIN (J.‐C.) - Le contradictoire et l’expertise. - Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).
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Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html
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