Mission type
Expertise judiciaire en informatique industrielle

S8102 v1 Article de référence

Mission type
Expertise judiciaire en informatique industrielle

Auteur(s) : Édouard PIEGAY

Date de publication : 10 déc. 2004 | Read in English

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Principes

1.1 - Contradictoire
1.2 - Neutralité juridique
1.3 - Production des pièces

2 - Mission type

2.1 - Se rendre sur les lieux
2.2 - Entendre tout sachant
2.3 - Obtenir tout document utile
2.4 - Définir les obligations des parties et comment elles ont été remplies
2.5 - Constater les dysfonctionnements et en déterminer les causes
2.6 - Établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement
2.7 - Déterminer les mesures à prendre pour faire cesser les éventuels dysfonctionnements
2.8 - Fournir les éléments permettant d’évaluer les préjudices des parties

3 - Déroulement habituel d’une expertise

3.1 - Désignation de l’expert
3.2 - Réunions des parties, de leur avocat et de l’expert
3.3 - Rédaction d’un prérapport
3.4 - Rapport définitif
3.5 - Rémunération

4 - Modes d’intervention

4.1 - Expert privé
4.2 - Assistance d’un huissier
4.3 - Expertise amiable
4.4 - Médiation
4.5 - Arbitrage

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.

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Auteur(s)

Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences

INTRODUCTION

Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.

Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.

L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.

Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s8102

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Déroulement habituel d’une expertise

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2. Mission type

Nombre de litiges en informatique de production et de gestion peuvent se résumer ainsi : l’ensemble informatique installé (matériel et logiciel) ne rend pas les services attendus par le client. Dans ce cadre, les missions confiées à un expert peuvent être très variées. Toutefois, un certain nombre de questions peuvent être considérées comme typiques.

2.1 Se rendre sur les lieux

Cela peu paraître trivial, mais ce point autorise l’expert, dans le cadre de sa mission, à pénétrer dans les locaux où se trouve généralement le matériel objet ou support du litige.

D’autre part, de nombreux documents techniques et de gestion (rapport d’avancement, visite de chantier, état comptable, compte rendu, lettre, contrat...) se trouvent souvent physiquement près des machines. Il est difficile de prévoir quels documents devront être examinés en réunion ou à quel moment il sera nécessaire de réaliser un test réel sur une machine.

La proximité du bureau d’études et d’un secrétariat avec les dossiers susceptibles d’être concernés et la présence d’une tireuse de plans ou d’une photocopieuse facilitent grandement la tenue et donc la productivité d’une réunion. C’est pourquoi il est fréquent que les réunions se tiennent dans des locaux de la partie où se trouvent les machines. Dans le cas fréquent d’un conflit entre un client et une société de services, les réunions ont lieu chez le client où la copie immédiate des pièces examinées peut être faite en continu et distribuée aux parties.

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2.2 Entendre tout sachant

Il s’agit de personnes extérieures au conflit possédant des informations techniques ou autres (fournisseurs, intervenants antérieurs, témoins...) utiles à l’expertise. Ce point ne soulève en principe pas de difficulté. Chaque partie peut se présenter avec les personnes concernées par l’affaire, classiquement le gérant ou le directeur général, le directeur informatique, le chef de projet, des ingénieurs de développement, les utilisateurs les plus compétents. L’expert peut refuser la présence d’une de ces personnes pour une raison légitime. Mais il court le risque d’être...

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