Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dans le bâtiment, se trouvent des chantiers de constructions neuves, de réparation, de remise en état (changement de destination), de réhabilitation (par exemple un bâtiment ancien : château, église, un bâtiment du patrimoine…).
Ces constructions appartiennent au régime de droit privé ou de droit public.
Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites ; ce sont les documents du marché.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant consultant
INTRODUCTION
Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents sont différents.
Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics.
Les outils de la coordination SPS font partie des outils nécessaires, et sont, suivant les cas, obligatoires au chantier.
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Pièces d’un marché public BTP2. Pièces pour un marché privé BTP
Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document, mais plutôt d’un ensemble de pièces contractuelles que les parties doivent bien connaître. En cas de contradiction entre documents, un ordre de priorité doit être défini. La norme NF P03-001 énonce une hiérarchie des pièces du marché, mais les parties conservent toute liberté pour y déroger. En effet, la hiérarchie proposée par la norme NF P03-001 n’est pas obligatoire. D’une part, elle ne s’impose évidemment pas aux parties qui ne se soumettent pas à l’application de la norme. D’autre part, même lorsque la norme a acquis une valeur contractuelle pour un marché, les cocontractants peuvent déroger à l’ordre de prévalence énoncé, par une stipulation du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les documents administratifs prévalent sur les documents techniques.
Les documents particuliers à une opération prévalent sur les documents généraux.
Les documents contractuels prévalent sur les documents indicatifs.
Conformément au principe de liberté contractuelle, les parties peuvent choisir de se dispenser de l’établissement de certaines pièces, ou encore d’en fusionner d’autres dans un document unique. Par exemple, un maître d’ouvrage réalisant de façon répétitive une même opération peut élaborer un cahier rassemblant toutes les clauses administratives, qu’elles soient générales ou particulières.
2.1 Pièces contractuelles
Un marché est valablement conclu, au fond, par la seule rencontre des consentements des parties sur les éléments essentiels du contrat. Il peut même en principe être formé par oral. Mais un instrument écrit est nécessaire en pratique pour matérialiser la volonté des cocontractants. En réalité, un marché est constitué non pas d’un, mais de nombreux documents. Certains sont de nature administrative et établissent les aspects juridiques et financiers du marché ; d’autres sont de nature technique et énoncent les prescriptions matérielles régissant l’exécution de l’ouvrage. C’est par l’ensemble de ces textes que les droits...
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Pièces pour un marché privé BTP
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - NF P03 0001 - Octobre 2017
ANNEXES
Article 15 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 11 du Code des marchés publics (abrogé).
Article 4 des CCAG FCS et travaux.
HAUT DE PAGE
Legifrance
https://journal-officiel.legifrance.gouv.fr/
Service public
Ordre des architectes
Pièces constitutives d’un marché et pièces contractuelles
FCBTP (Fédération calédonienne du BTP)
HAUT DE PAGE
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