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RÉSUMÉ
Dans le bâtiment, se trouvent des chantiers de constructions neuves, de réparation, de remise en état (changement de destination), de réhabilitation (par exemple un bâtiment ancien : château, église, un bâtiment du patrimoine…).
Ces constructions appartiennent au régime de droit privé ou de droit public.
Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites ; ce sont les documents du marché.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant consultant
INTRODUCTION
Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents sont différents.
Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics.
Les outils de la coordination SPS font partie des outils nécessaires, et sont, suivant les cas, obligatoires au chantier.
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3. Pièces d’un marché public BTP
3.1 CCAG (cahier des clauses administratives générales)
Les CCAG sont des textes généraux qui ont été approuvés par arrêté.
Au nombre de 5, ils diffèrent selon les professions.
HAUT DE PAGE
Les CCAG sont applicables à un type de marché si ce dernier s’y réfère expressément.
Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.
Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers doivent comporter l’indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.
HAUT DE PAGE3.1.2 Hiérarchie des pièces contractuelles dans le CCAG Travaux
Alors que le Code de la commande publique de 2006 impose de fixer la hiérarchie des pièces contractuelles, le Code de la commande publique actuelle ne l’impose pas, cette hiérarchie étant prévue par les CCAG (cahiers des clauses administratives générales).
Dans le cas où il existerait des contradictions entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans :
-
l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications des avenants ;
-
le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
-
le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux établis conformément aux dispositions et comportant les dates de début et de fin de travaux ;
-
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
-
le cahier des clauses...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - NF P03 0001 - Octobre 2017
ANNEXES
Article 15 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 11 du Code des marchés publics (abrogé).
Article 4 des CCAG FCS et travaux.
HAUT DE PAGE
Legifrance
https://journal-officiel.legifrance.gouv.fr/
Service public
Ordre des architectes
Pièces constitutives d’un marché et pièces contractuelles
FCBTP (Fédération calédonienne du BTP)
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