Article de référence | Réf : TBA2676 v1
Auteur(s) : Pascale MAES
Date de publication : 10 juin 2014
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Un réseau de chaleur peut être établi à l'initiative d'une collectivité, souvent communale ou intercommunale, dans le but d'assurer une production et une distribution centralisées, par conséquent mieux maîtrisées à tous points de vue [TBA 2 674]. La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, à l'échelle de son territoire. Dès lors qu'une collectivité ou un groupement (exemple : une communauté urbaine) exerce cette compétence, le chauffage urbain mis en place est qualifié de service public. Compte tenu de ses modalités de fonctionnement, ce service public revêt un caractère industriel et commercial (SPIC).
L'exploitant de l'unité de production d'un réseau de chaleur (chaufferie) est juridiquement distinct des usagers consommateurs de l'énergie thermique. Le choix du mode de gestion dépend des moyens de l'autorité organisatrice, de son degré d'implication dans le projet et du niveau de risque qu'elle est prête à assumer. Il est également fonction de la mutualisation envisagée (approvisionnement, acteurs...). Le plus souvent, une collectivité territoriale délègue à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain.
Des réseaux peuvent être créés par d'autres acteurs, notamment privés.
1.1 Réseaux de chaleur gérés par une collectivité
Autorité organisatrice du service public de chauffage urbain dont elle a décidé la création, la collectivité est responsable du bon fonctionnement de ce service. Elle peut toutefois déléguer une part plus ou moins grande de ses responsabilités à un opérateur, qui devient gestionnaire du réseau, tout en assurant un contrôle du service exercé par l'opérateur. Par exemple, si l'opérateur a pris des engagements sur les tarifs de la chaleur ou sur la proportion d'énergies renouvelables utilisées, il appartient à la collectivité de s'assurer...
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CEREMA – CETE de l'Ouest http://www.cete-ouest.developpement-durable.ouv.fr/reseaux-de-chaleur (fiche « réseaux de chaleur biomasse »)
Comité interprofessionnel du bois-énergie http://www.cibe.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie http://www.ademe.fr
Via Sèva http://www.viaseva.org http://www.connaissancedesenergies.org
Burerau de recherches géologiques et minières http://www.brgm.fr
Ouvrage « La géothermie et réseaux de chaleur : guide du maître d'ouvrage » ADEME – BRGM http://www.geothermie-perspectives.fr
Compagnie parisienne de chauffage urbain http://www.cpcu.fr
Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine http://www.sncu.fr
AMORCE http://www.amorce.asso.fr
Cerema http://www.cerema.fr
CETE http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-de-chaleur
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