Contactez-nous
Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
Gérer le décret tertiaire
FIC1783 v1 Fiche pratique

Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
Gérer le décret tertiaire

Auteur(s) : Christophe MARVILLET, Nacer NASRI

Date de publication : 10 déc. 2022 | Read in English

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?

Présentation

1 - Savoir ce qu’impose la loi Élan

2 - Calculer la consommation de référence

  • 2.1 - Vérifier si les obligations sont modulables pour vos bâtiments
  • 2.2 - Calculer la valeur de référence de consommation

3 - Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT

4 - Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

  • 4.1 - Adapter votre stratégie de réponse aux exigences du décret tertiaire
  • 4.2 - Identifier les actions à mener en priorité sur chacun de vos bâtiments
  • 4.3 - Organiser la démarche dans le temps pour assurer l’atteinte de vos objectifs

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Investissez dans des dispositifs de suivi automatique de consommation

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne tardez pas pour enregistrer vos bâtiments dans la base OPERAT

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

  • Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;

  • d’évaluer vos consommations de référence ;

  • d’assurer le suivi de vos consommations ;

  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1783

Lecture en cours
Présentation

Article inclus dans l'offre

"Ressources énergétiques et stockage"

(208 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

4. Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

La mise en place des actions d’économie d’énergie suppose plusieurs phases :

  • déterminer la stratégie la plus adaptée pour chacun de vos bâtiments ;

  • analyser les besoins énergétiques des bâtiments ;

  • définir les actions à mener en priorité ;

  • organiser la démarche dans le temps pour assurer l’atteinte de vos objectifs ;

  • déclarer le plan d’action sur la plateforme OPERAT.

4.1 Adapter votre stratégie de réponse aux exigences du décret tertiaire

Une stratégie adaptée suppose :

  • d’impliquer l’ensemble des acteurs engagés dans la gestion des bâtiments objet du décret et de vous faire accompagner par des conseils spécialisés ;

  • d’établir un audit des bâtiments pour obtenir une vision claire et objective de votre parc immobilier ;

  • de mettre en place des dispositifs de collecte automatique de vos données (installation d’objets connectés, de compteurs connectés, de capteurs IoT, de réseaux intelligents) ;

  • de choisir des réponses adaptées en termes d’actions d’efficacité énergétique ;

  • de déposer votre plan d’action sur la plateforme OPERAT.

HAUT DE PAGE

4.2 Identifier les actions à mener en priorité sur chacun de vos bâtiments

Après un audit énergétique des bâtiments, retenez les types d’actions en efficacité énergétique parmi celles-ci :

  • rénovation énergétique du bâtiment (enveloppe et équipements) ;

  • optimisation de l’exploitation des systèmes ;

  • sensibilisation des usagers.

Mettez en priorité les actions qui peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques, sans pour autant engager des investissements lourds, à savoir :

  • des actions de maintenance des équipements des bâtiments,

  • des actions concernant le choix d’équipements performants, avec mise en œuvre de systèmes de chauffage, de...

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Lecture en cours
Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

Article inclus dans l'offre

"Ressources énergétiques et stockage"

(208 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire
Sommaire

    1 Réglementation

    • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

    HAUT DE PAGE
    Logo Techniques de l'Ingenieur

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 93 % à découvrir.

    Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

    Déjà abonné ?


    Article inclus dans l'offre

    "Ressources énergétiques et stockage"

    (208 articles)

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

    Des contenus enrichis

    Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

    Des modules pratiques

    Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

    Des avantages inclus

    Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

    Voir l'offre