Présentation
Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
-
d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
-
d’évaluer vos consommations de référence ;
-
d’assurer le suivi de vos consommations ;
-
d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
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4. Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
La mise en place des actions d’économie d’énergie suppose plusieurs phases :
-
déterminer la stratégie la plus adaptée pour chacun de vos bâtiments ;
-
analyser les besoins énergétiques des bâtiments ;
-
définir les actions à mener en priorité ;
-
organiser la démarche dans le temps pour assurer l’atteinte de vos objectifs ;
-
déclarer le plan d’action sur la plateforme OPERAT.
4.1 Adapter votre stratégie de réponse aux exigences du décret tertiaire
Une stratégie adaptée suppose :
-
d’impliquer l’ensemble des acteurs engagés dans la gestion des bâtiments objet du décret et de vous faire accompagner par des conseils spécialisés ;
-
d’établir un audit des bâtiments pour obtenir une vision claire et objective de votre parc immobilier ;
-
de mettre en place des dispositifs de collecte automatique de vos données (installation d’objets connectés, de compteurs connectés, de capteurs IoT, de réseaux intelligents) ;
-
de choisir des réponses adaptées en termes d’actions d’efficacité énergétique ;
-
de déposer votre plan d’action sur la plateforme OPERAT.
4.2 Identifier les actions à mener en priorité sur chacun de vos bâtiments
Après un audit énergétique des bâtiments, retenez les types d’actions en efficacité énergétique parmi celles-ci :
-
rénovation énergétique du bâtiment (enveloppe et équipements) ;
-
optimisation de l’exploitation des systèmes ;
-
sensibilisation des usagers.
Mettez en priorité les actions qui peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques, sans pour autant engager des investissements lourds, à savoir :
-
des actions de maintenance des équipements des bâtiments,
-
des actions concernant le choix d’équipements performants, avec mise en œuvre de systèmes de chauffage, de...
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Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
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