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Article

1 - SAVOIR CE QU’IMPOSE LA LOI ÉLAN

2 - CALCULER LA CONSOMMATION DE RÉFÉRENCE

  • 2.1 - Vérifier si les obligations sont modulables pour vos bâtiments
  • 2.2 - Calculer la valeur de référence de consommation

3 - METTRE EN PLACE LE SUIVI DE CONSOMMATION ET LE DÉCLARER SUR LA PLATEFORME OPERAT

4 - ENGAGER LES ACTIONS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE EXIGÉES PAR LE DÉCRET TERTIAIRE

  • 4.1 - Adapter votre stratégie de réponse aux exigences du décret tertiaire
  • 4.2 - Identifier les actions à mener en priorité sur chacun de vos bâtiments
  • 4.3 - Organiser la démarche dans le temps pour assurer l’atteinte de vos objectifs

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Investissez dans des dispositifs de suivi automatique de consommation

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne tardez pas pour enregistrer vos bâtiments dans la base OPERAT

Fiche pratique | Réf : FIC1783 v1

Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
Gérer le décret tertiaire

Auteur(s) : Christophe MARVILLET, Nacer NASRI

Date de publication : 10 déc. 2022 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

  • Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;

  • d’évaluer vos consommations de référence ;

  • d’assurer le suivi de vos consommations ;

  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1783


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4. Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire

La mise en place des actions d’économie d’énergie suppose plusieurs phases :

  • déterminer la stratégie la plus adaptée pour chacun de vos bâtiments ;

  • analyser les besoins énergétiques des bâtiments ;

  • définir les actions à mener en priorité ;

  • organiser la démarche dans le temps pour assurer l’atteinte de vos objectifs ;

  • déclarer le plan d’action sur la plateforme OPERAT.

4.1 Adapter votre stratégie de réponse aux exigences du décret tertiaire

Une stratégie adaptée suppose :

  • d’impliquer l’ensemble des acteurs engagés dans la gestion des bâtiments objet du décret et de vous faire accompagner par des conseils spécialisés ;

  • d’établir un audit des bâtiments pour obtenir une vision claire et objective de votre parc immobilier ;

  • de mettre en place des dispositifs de collecte automatique de vos données (installation d’objets connectés, de compteurs connectés, de capteurs IoT, de réseaux intelligents) ;

  • de choisir des réponses adaptées en termes d’actions d’efficacité énergétique ;

  • de déposer votre plan d’action sur la plateforme OPERAT.

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4.2 Identifier les actions à mener en priorité sur chacun de vos bâtiments

Après un audit énergétique des bâtiments, retenez les types d’actions en efficacité énergétique parmi celles-ci :

  • rénovation énergétique du bâtiment (enveloppe et équipements) ;

  • optimisation de l’exploitation des systèmes ;

  • sensibilisation des usagers.

Mettez en priorité les actions qui peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques, sans pour autant engager des investissements lourds, à savoir :

  • des actions de maintenance des équipements des bâtiments,

  • des actions concernant le choix d’équipements performants, avec mise en œuvre de systèmes de chauffage, de...

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Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire
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    1 Réglementation

    • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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