Présentation
Auteur(s)
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
-
d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
-
d’évaluer vos consommations de référence ;
-
d’assurer le suivi de vos consommations ;
-
d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne tardez pas pour enregistrer vos bâtiments dans la base OPERAT
Les délais d’inscription sont courts effectivement, même si des tolérances des pouvoirs publics sont encore possibles.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
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