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Auteur(s)
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
-
d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
-
d’évaluer vos consommations de référence ;
-
d’assurer le suivi de vos consommations ;
-
d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
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2. Calculer la consommation de référence
Les bâtiments soumis au règlement peuvent suivre deux modalités alternatives, Crelat et Cabs, afin de remplir leurs obligations. Choisir l’une des deux modalités.
La première (Crelat) consiste en un objectif de réduction en valeur relative, qui représente un niveau de consommation en énergie finale et qui devra suivre les objectifs périodiques ci-dessous. Le calcul sera réalisé à partir d’une consommation de référence sélectionnée entre 2010 et 2019.
À horizon 2030, les objectifs seront de réduire la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire d’au moins :
-
40 % par rapport à 2010 ;
-
50 % en 2040 ;
-
60 % en 2050.
L’autre méthode (Cabs) consiste en l’application d’un objectif déterminé en valeur absolue (défini par l’arrêté du 10 avril 2020 et par typologie d’activité). Dans ce cas, les valeurs à respecter sont fixées par arrêté avant le début de chaque décennie et les objectifs doivent être atteints à chaque échéance (2030, 2040, 2050). On peut déjà noter trois catégories d’actifs à l’horizon 2030 :
-
les bureaux et services publics ;
-
les locaux d’enseignement ;
-
les sites logistiques froids.
Cet objectif correspond à une valeur de consommation en kWh énergie finale/m²/an. Les assujettis devront respecter ces niveaux de consommation précisés par arrêté, et en fonction des activités des bâtiments.
Pour atteindre cet objectif, diverses actions doivent être engagées décrites ci-après.
2.1 Vérifier si les obligations sont modulables pour vos bâtiments
Cette vérification s’impose en cas de contraintes techniques, patrimoniales et architecturales liées aux bâtiments, en cas de changement de l’activité exercée dans les bâtiments, en cas de coûts disproportionnés par rapport aux avantages attendus sur la consommation finale.
HAUT DE PAGE2.2 Calculer la valeur de référence...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
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