Références
Présentation
Auteur(s)
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.
À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.
Pour respecter le décret tertiaire, il convient :
-
d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
-
d’évaluer vos consommations de référence ;
-
d’assurer le suivi de vos consommations ;
-
d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.
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Engager les actions d’économie d’énergie exigées par le décret tertiaire3. Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT
La mise en place du suivi de consommation énergétique suppose le déploiement d’un plan de comptage dans chacun des bâtiments. Pour gérer ces données collectées de consommation énergétique, établir des tableaux de bord indiquant l’évolution dans le temps de ces consommations, leur usage et les sources d’énergie retenues.
Pour éviter les relevés manuels et gagner en fiabilité et en qualité des données sur le long terme, l’IoT peut devenir indispensable.
Les exigences de suivi de consommation se conjuguent à une obligation de transmettre ces données à la plateforme OPERAT.
Ainsi, chaque année, il faudra saisir sur la plateforme OPERAT les données bâtimentaires (superficie, activité, etc.) et les consommations énergétiques pour chaque année (électricité, gaz, fioul, etc.).
La plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire), créée par l’ADEME, permet aux obligés de renseigner toutes les données relatives aux bâtiments et à leurs consommations, leur année de référence afin de calculer l’atteinte de leurs objectifs, ainsi que les éventuels dossiers techniques justifiant de leur non-atteinte.
En résumé, transmettez ces données sur la plateforme OPERAT :
-
les informations patrimoniales (notamment références cadastrales) ;
-
l’activité tertiaire exercée ;
-
la surface de chaque bâtiment ou partie de bâtiment ;
-
les consommations annuelles d’énergie ;
-
l’année de référence et les consommations associées ;
-
les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées ;
-
la déclaration de tous les comptes, des patrimoines et des consommations annuelles ; pour les copropriétés, la responsabilité de la déclaration de la copropriété et de l’ensemble des lots revient au syndicat ; l’obligation de déclarer les consommations, quant à elle, revient à l’assujetti ; cependant, ce dernier peut déléguer la déclaration de ses consommations à son syndicat ; enfin, par volonté de transparence, l’ADEME permettra au locataire, au propriétaire et au syndic d’accéder...
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Mettre en place le suivi de consommation et le déclarer sur la plateforme OPERAT
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
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