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Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 50 salariés, disposant d’au moins cent véhicules professionnels, doivent se conformer aux obligations réglementaires européennes en matière de réduction carbone. Êtes-vous concerné par cette loi et les normes à respecter ? Et si vous êtes impacté par cette réglementation, savez-vous comment la mettre en œuvre ? Suivez ce guide pour y voir plus clair.
Ce document traite successivement des thématiques suivantes :
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les réglementations en vigueur ;
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la gestion efficace de la flotte de véhicules ;
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l’obligation d’installer des points de recharge ;
-
les avantages et les aides à demander ;
-
la formation et la sensibilisation du personnel.
Il est conçu pour accompagner les dirigeants des sociétés ciblées et les responsables RSE dans la mise en conformité réglementaire et la mise en œuvre de bonnes pratiques durables. En cas d’indisponibilité des compétences humaines en interne, n’hésitez pas à faire appel à un « fleet manager » qui sera en charge de la réduction des coûts, de la valorisation de l’image de marque et de la fidélisation de vos collaborateurs sensibles aux enjeux environnementaux.
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3. Faut-il installer des points de recharge ?
3.1 Contexte réglementaire
Les entreprises sont soumises à plusieurs règles concernant l’installation des bornes de recharge.
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Depuis 2021, la loi LOM impose que 20 % des places de parking des bâtiments neufs ou rénovés soient pré-équipées pour recevoir des bornes.
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À compter de 2025, ce taux va s’appliquer également aux parkings existants de plus de 20 places.
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Toute entreprise renouvelant sa flotte avec des VFE doit prévoir une infrastructure adaptée. Le respect de ces obligations est vérifié lors des contrôles liés aux déclarations environnementales ou aux permis de construire.
3.2 Normes techniques à respecter
Pour garantir la sécurité et la conformité des installations, plusieurs normes sont applicables.
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La NF C 15-100 : elle encadre les installations électriques en basse tension, notamment pour les bornes de recharge.
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L’IRVE : la qualification IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) est obligatoire pour tout installateur de borne. Cette certification garantit la compétence technique.
Un diagnostic préalable des capacités des réseaux électriques internes est fortement conseillé pour éviter toute surcharge.
HAUT DE PAGE3.3 Types d’équipements à envisager
Le choix des bornes dépend des usages :
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borne normale (3,7 à 7,4 kW) pour des recharges pendant plusieurs heures (par exemple la nuit ou alors sur le parking de l’entreprise durant le temps de travail) ;
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borne accélérée (11 à 22 kW) plus adaptée aux rotations fréquentes ou à une flotte dynamique ;
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borne rapide (supérieur à 50 kW), coûteuse, elle permet une recharge en moins de 30 mn, mais requiert un raccordement spécifique.
3.4 Maintenance et supervision
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