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-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 50 salariés, disposant d’au moins cent véhicules professionnels, doivent se conformer aux obligations réglementaires européennes en matière de réduction carbone. Êtes-vous concerné par cette loi et les normes à respecter ? Et si vous êtes impacté par cette réglementation, savez-vous comment la mettre en œuvre ? Suivez ce guide pour y voir plus clair.
Ce document traite successivement des thématiques suivantes :
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les réglementations en vigueur ;
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la gestion efficace de la flotte de véhicules ;
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l’obligation d’installer des points de recharge ;
-
les avantages et les aides à demander ;
-
la formation et la sensibilisation du personnel.
Il est conçu pour accompagner les dirigeants des sociétés ciblées et les responsables RSE dans la mise en conformité réglementaire et la mise en œuvre de bonnes pratiques durables. En cas d’indisponibilité des compétences humaines en interne, n’hésitez pas à faire appel à un « fleet manager » qui sera en charge de la réduction des coûts, de la valorisation de l’image de marque et de la fidélisation de vos collaborateurs sensibles aux enjeux environnementaux.
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Quelles formations et sensibilisations faut-il donner aux salariés de l’entreprise ?Article inclus dans l'offre
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4. Quels sont les avantages et les aides à demander ?
Il faut aborder cette section avec beaucoup de précautions, car la liste ci-dessous est susceptible d’évoluer d’une année à l’autre. L’État est très versatile en ce qui concerne les aides et les avantages accordés aux entreprises.
4.1 Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide directe versée par l’état à l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène neuf. Pour les entreprises :
-
jusqu’à 4 000 € pour un véhicule de tourisme neuf ;
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jusqu’à 7 000 € pour un utilitaire léger électrique.
Le montant varie selon le prix du véhicule (plafond à 47 000 €) et le niveau d’émission de CO2.
Le bonus est cumulable avec la prime à la conversion et peut être directement déduit du prix d’achat chez certains concessionnaires.
HAUT DE PAGE4.2 Prime à la conversion
La prime à la conversion complète le bonus écologique en encourageant la mise au rebut de véhicules anciens. Elle va jusqu’à 2 500 € pour une entreprise mettant au rebut un véhicule diesel d’avant 2011 ou essence d’avant 2006.
L’achat du nouveau véhicule doit porter sur un modèle électrique, hybride rechargeable ou très peu émetteur de GES (moins de 50 g de CO2/km).
Cette prime permet d’accélérer le renouvellement du parc automobile tout en réduisant la pollution liée aux vieux véhicules.
HAUT DE PAGE4.3 Programme ADVENIR
Le programme ADVENIR finance jusqu’à 50 % du coût total de l’installation des bornes de recharge en entreprise. Il couvre :
-
l’acquisition du matériel de recharge (bornes, câbles, coffrets électriques) ;
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la main-d’œuvre d’installation ;
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la signalétique et l’aménagement du parking.
Le montant maximum est plafonné à 960 € par point de recharge pour les bornes accessibles aux salariés...
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