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Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 50 salariés, disposant d’au moins cent véhicules professionnels, doivent se conformer aux obligations réglementaires européennes en matière de réduction carbone. Êtes-vous concerné par cette loi et les normes à respecter ? Et si vous êtes impacté par cette réglementation, savez-vous comment la mettre en œuvre ? Suivez ce guide pour y voir plus clair.
Ce document traite successivement des thématiques suivantes :
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les réglementations en vigueur ;
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la gestion efficace de la flotte de véhicules ;
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l’obligation d’installer des points de recharge ;
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les avantages et les aides à demander ;
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la formation et la sensibilisation du personnel.
Il est conçu pour accompagner les dirigeants des sociétés ciblées et les responsables RSE dans la mise en conformité réglementaire et la mise en œuvre de bonnes pratiques durables. En cas d’indisponibilité des compétences humaines en interne, n’hésitez pas à faire appel à un « fleet manager » qui sera en charge de la réduction des coûts, de la valorisation de l’image de marque et de la fidélisation de vos collaborateurs sensibles aux enjeux environnementaux.
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Que faire pour gérer efficacement la flotte des véhicules d’entreprise ?1. Quelles sont les réglementations en vigueur ?
Pour réduire l’empreinte carbone des véhicules de sociétés sur la planète, des obligations réglementaires de plus en plus restrictives ont été adoptées sur le plan national et international. Voici la liste des lois et normes en vigueur en France au moment du développement de cette fiche.
1.1 Décret n° 2021-977
Le décret n° 2021-977 entré en vigueur le 1er janvier 2022 impose à toutes les entreprises ciblées de renouveler une partie de leur flotte par des véhicules à faibles émissions (VFE). Les pourcentages à respecter augmentent chaque année.
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Janvier 2022 : 10 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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Janvier 2024 : 20 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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Janvier 2027 : 35 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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Janvier 2030 : 50 % de la flotte doit être constituée de véhicules à faible émission.
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2040 : la vente de véhicules thermiques (neufs ou d’occasion) est interdite.
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2050 : la flotte automobile doit être à 100 % décarbonée.
Les VFE incluent les véhicules électriques, hybrides rechargeables émettant moins de 50 g de CO2/km, et certains modèles GNV ou hydrogène. Un bilan annuel de la flotte doit être communiqué à l’administration.
HAUT DE PAGE1.2 Loi d’orientation des mobilités (LOM)
La loi LOM vise à faciliter les mobilités du quotidien et impose notamment :
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l’élaboration d’un plan de mobilité employeur (PME) ;
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l’intégration de solutions alternatives à la voiture individuelle (transports publics, vélos, covoiturage, etc.) ;
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l’obligation de pré-équipement électrique pour les parkings d’entreprise.
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