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Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions
Produire et utiliser des carburants de synthèse
FIC1822 v1 Fiche pratique

Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions
Produire et utiliser des carburants de synthèse

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 mai 2026

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Présentation

1 - Identifier les procédés pour la production de carburants de synthèse

  • 1.1 - Produire de l’hydrogène vert
  • 1.2 - Capturer le dioxyde de carbone
  • 1.3 - Réaliser une synthèse des hydrocarbures à partir de l’hydrogène vert produit et du dioxyde de carbone capturé

2 - Évaluer le coût énergétique de ces processus

  • 2.1 - Prendre en compte les rendements et efficacité énergétique des procédés élémentaires

3 - Pourquoi utiliser les carburants de synthèse ?

  • 3.1 - Compatibilité des e-carburants avec les technologies actuelles
  • 3.2 - Identifier les applications prioritaires

4 - Comment utiliser les carburants de synthèse ?

  • 4.1 - Mise en œuvre pratique

5 - Comparer les différentes solutions alternatives au pétrole pour une mobilité décarbonée

6 - Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions

  • 6.1 - Le paquet « Fit for 55 » et le règlement CO₂ pour les voitures et vans (règlement UE 2023/851)
  • 6.2 - La directive sur les énergies renouvelables (RED III - Directive (UE) 2023/2413)
  • 6.3 - La directive sur la taxation de l’énergie (Directive 2003/96/CE en cours de révision)
  • 6.4 - Le règlement sur les carburants d’aviation durables (ReFuelEU Aviation – Règlement (UE) 2023/2405)
  • 6.5 - Future norme UE
  • 6.6 - Norme ASTM D7566 (États-Unis) : « Standard Specification for Aviation Turbine Fuel Containing Synthesized Hydrocarbons »
  • 6.7 - Norme EN 15940 (Europe) : « Carburants pour véhicules routiers. Carburants de synthèse paraffiniques. Exigences et méthodes d’essai »
  • 6.8 - ISCC (International Sustainability and Carbon Certification)
  • 6.9 - RSB (Roundtable on Sustainable Biomaterials)

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Adoptez une approche « électrification d’abord, e-carburants pour le reste »
  • 7.2 - Réservez l’usage de e-carburants aux « secteurs difficiles » (hard-to-abate)
  • 7.3 - Surveillez l’évolution du cadre réglementaire
  • 7.4 - Soyez vigilant
  • 7.5 - Obtenez une certification de durabilité (ISCC ou RSB)

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Attention au « greenwashing »
  • 8.2 - Attention au lobbying contre l’électrification

9 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, membre du laboratoire LAFSET (CNAM, Paris), président du Greth (Groupement de recherche sur les échangeurs thermiques)

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INTRODUCTION

Le regain d’intérêt pour les e-carburants s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique et de transition énergétique, mais aussi des limites des solutions décarbonées actuelles et des enjeux associés aux énergies renouvelables.

  • Les limites de l’électrification à batterie : la batterie est la solution idéale pour les voitures particulières et les véhicules légers. Cependant, elle se heurte à des limites physiques et économiques pour certains usages, tels que le transport aérien (la densité énergétique des batteries est aujourd’hui insuffisante pour les vols long-courriers), le transport maritime (le poids et le volume des batteries nécessaires pour traverser les océans).

  • La recherche de solutions complémentaires : les e-carburants sont envisagés comme un complément à l’électrification, et non comme un concurrent. Ils forment une solution « de transition » ou « de niche » pour les secteurs où l’électrification est difficile.

  • L’enjeu de stockage des énergies renouvelables : le développement massif de l’éolien et du solaire pose la question du stockage de l’électricité excédentaire. La production d’hydrogène vert puis d’e-carburants est une solution pour convertir et stocker cette énergie sous une forme liquide, facilement transportable et à haute densité énergétique.

Cette fiche synthétise les principaux aspects des carburants synthétiques, de ses enjeux actuels à sa mise en œuvre, en passant par le cadre réglementaire et les bonnes pratiques à adopter pour garantir la réussite d’un projet.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1822

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6. Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions

Le développement des carburants de synthèse est fortement piloté par la réglementation, qui vise à en garantir la durabilité et à créer un marché pour ces technologies émergentes.

6.1 Le paquet « Fit for 55 » et le règlement CO₂ pour les voitures et vans (règlement UE 2023/851)

L’objectif est l’atteinte du zéro émission de CO₂ pour les voitures et véhicules utilitaires légers neufs à partir de 2035. Après de longues négociations, une exemption a été ajoutée. Le texte permet l’immatriculation de véhicules neufs à moteur à combustion interne après 2035, uniquement s’ils fonctionnent exclusivement avec des carburants neutres en carbone.

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6.2 La directive sur les énergies renouvelables (RED III - Directive (UE) 2023/2413)

Cette directive est cruciale car elle définit ce qu’est un carburant "renouvelable" et lui attribue une valeur. Les États membres doivent soit réduire de 14,5 % l’intensité des gaz à effet de serre dans les transports, soit atteindre une part d’au moins 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports. Les carburants de synthèse produits à partir d’électricité renouvelable (PtL) peuvent être double-comptés pour atteindre cet objectif. Cela signifie que leur valeur énergétique est multipliée par deux dans le calcul de la part de renouvelable, ce qui les rend très attractifs pour les fournisseurs de carburants.

HAUT DE PAGE

6.3 La directive sur la taxation de l’énergie (Directive 2003/96/CE en cours de révision)

La révision propose un taux d’accise minimal de 0 €/GJ pour les combustibles renouvelables d’origine non biologique (comme les e-carburants) pendant une période de 10 ans.

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1 Réglementations

RED III : Renewable Energy Directive (recast 2023) / directive sur les énergies renouvelables

Texte fondamental de l’UE qui définit les RFNBO et établit les règles (comme le double comptage) pour les carburants de synthèse.

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2 Sites internet

Commission européenne – Direction générale de l’Énergie

Le site le plus important pour les textes législatifs (RED III, ReFuelEU, etc.). Rechercher « RFNBO », « e-fuels », « Sustainable aviation fuels ».

Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

Pour tout ce qui concerne la certification et la sécurité des e-carburants dans l’aviation.

e Fuel Alliance

Une association qui promeut activement les e-carburants. Son site est une bonne source d’actualités, d’arguments et d’événements, même si son positionnement est clairement en faveur de la technologie.

Air Transport Action Group (ATAG)

Représente l’ensemble du secteur aérien sur les questions environnementales. Leur site est une mine d’informations sur les SAF et les e-SAF.

International Air Transport Association (IATA)

Propose des données, des feuilles...

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