Références
Présentation
Auteur(s)
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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez réinjecter le biogaz (biométhane) dans le réseau gazier appelé méthanier. Ceci demande de suivre des conditions reposant sur quatre décrets suivis de quatre arrêtés en application de la loi Grenelle 2 de novembre 2011.
Cette fiche pratique vous donne ces conditions à suivre axées sur les points suivants :
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réglementation liée à la contractualisation entre producteurs et fournisseurs, à la nature des intrants, aux garanties d’origine du biométhane injecté, à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ;
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conditions techniques de l’injection du biogaz dans le réseau gazier.
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Quelles sont les réglementations liées à la contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ?8. Abréviations et acronymes
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CDC : Caisse des dépôts et consignations.
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
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Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours.
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel.
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation.
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Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.
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Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
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Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties...
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