Références
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Auteur(s)
-
Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez réinjecter le biogaz (biométhane) dans le réseau gazier appelé méthanier. Ceci demande de suivre des conditions reposant sur quatre décrets suivis de quatre arrêtés en application de la loi Grenelle 2 de novembre 2011.
Cette fiche pratique vous donne ces conditions à suivre axées sur les points suivants :
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réglementation liée à la contractualisation entre producteurs et fournisseurs, à la nature des intrants, aux garanties d’origine du biométhane injecté, à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ;
-
conditions techniques de l’injection du biogaz dans le réseau gazier.
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Abréviations et acronymes7. Erreurs à éviter
7.1 Ne négligez pas les réseaux de biogaz aller-retour
En cas d’impossibilité d’injecter dans le réseau de gaz (saturation du réseau, gaz non conforme, panne au niveau du poste d’injection), vous pouvez opter pour les réseaux de biogaz aller-retour. En effet, l’interface entre le poste d’injection et l’unité de production du biogaz est une bride située au niveau du poste d’injection. La tuyauterie aller-retour au poste d’injection est concernée à l’aller par le biométhane et au retour par le biométhane non conforme ou le problème sur poste injection. Les tuyauteries, vannes et instrumentation permettent la gestion du biométhane non conforme. Ces réseaux peuvent être demandés en option au fournisseur de l’installation de production du biogaz ou à une entreprise de tuyauterie. Des vannes d’isolement peuvent également être prévues sur les deux côtés de la bride pour permettre les opérations de maintenance en toute sécurité.
Le biométhane non conforme est recirculé vers l’installation de production du biogaz via une tuyauterie dédiée. Une bride et des systèmes de vannes et de comptage et d’analyse sur cette tuyauterie sont nécessaires.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
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Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours.
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel.
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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation.
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Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.
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Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
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Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties...
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