Réinjecter le biogaz dans le réseau gazier : Quelles sont les réglementations liées à la nature des intrants ?

1.1 - Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011
1.2 - Arrêté du 23 novembre 2011 (fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)
1.3 - Arrêté du 23 novembre 2011 (relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours)

2 - Quelles sont les réglementations liées à la nature des intrants ?

2.1 - Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011
2.2 - Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel

3 - Quelles sont les réglementations liées aux garanties d’origine du biométhane injecté ?

3.1 - Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011

4 - Quelles sont les réglementations liées à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ?

4.1 - Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011
4.2 - Arrêté du 23 novembre 2011

5 - Quelles sont les conditions techniques d’injection du biogaz dans le réseau gazier ?

5.1 - Spécifications du biogaz
5.2 - Spécifications générales pour le raccordement au poste d’injection

6 - Notre conseil

6.1 - Veillez à respecter les réglementations et conditions d’injection du biogaz dans le réseau gazier

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne négligez pas les réseaux de biogaz aller-retour

8 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

Vous souhaitez réinjecter le biogaz (biométhane) dans le réseau gazier appelé méthanier. Ceci demande de suivre des conditions reposant sur quatre décrets suivis de quatre arrêtés en application de la loi Grenelle 2 de novembre 2011.

Cette fiche pratique vous donne ces conditions à suivre axées sur les points suivants :

réglementation liée à la contractualisation entre producteurs et fournisseurs, à la nature des intrants, aux garanties d’origine du biométhane injecté, à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ;
conditions techniques de l’injection du biogaz dans le réseau gazier.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1801

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Quelles sont les réglementations liées aux garanties d’origine du biométhane injecté ?

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2. Quelles sont les réglementations liées à la nature des intrants ?

2.1 Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011

Le décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel indique les catégories de produits et déchets pouvant être utilisés pour produire du biométhane en bénéficiant du dispositif de soutien prévu par la loi. Il fixe les clauses que doit obligatoirement comporter le contrat d’achat. Il renvoie à un arrêté des ministres de l’Énergie et de l’Environnement le soin de préciser la nature des produits utilisés pour la production, et à un décret simple celui de préciser et compléter la teneur du contrat d’achat.

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2.2 Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel

L’ arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel recense les intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il s’agit de ceux dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a pu démontrer l’innocuité sanitaire. L’ANSES est saisie conjointement par les ministres chargés respectivement de l’Énergie, de la Santé et du Travail, afin d’étudier cette innocuité.

Le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel devra être produit à partir de déchets ménagers et assimilés, de déchets non dangereux en digesteur ou de produits agricoles en digesteur.