Présentation
INTRODUCTION
Vous disposez d’un stock de substance chimique. Vous vous demandez quelles sont vos obligations au sens de la réglementation REACh, vis-à-vis des substances stockées et de leur mise sur le marché européen. Une analyse de votre situation est nécessaire.
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er janvier 2026, L’UE compte 27 États-membres tandis que l’EEE compte ces 27 États-membres et en plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention : la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 N’ignorez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire
La réglementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
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ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
Le site internet de l’ECHA offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s).
Le site internet du helpdesk national offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques.
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