Présentation
INTRODUCTION
Vous disposez d’un stock de substance chimique. Vous vous demandez quelles sont vos obligations au sens de la réglementation REACh, vis-à-vis des substances stockées et de leur mise sur le marché européen. Une analyse de votre situation est nécessaire.
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Quelles obligations pour une substance importée/fabriquée qui est stockée ?Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
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2. Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
Votre fournisseur de substance est basé dans l’EEE, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. Vous n’avez donc pas d’obligation d’enregistrement au sens de la réglementation REACh. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information et à une utilisation sûre de la substance (mise en place de mesures de gestion de risques adéquates…).
Important : vous devez vous assurer que votre fournisseur a rempli ces obligations d’enregistrement. La fiche de données de sécurité vous permet d’identifier rapidement cela via la présence d’un numéro d’enregistrement en rubrique 1 et/ou 3 (sa structure est 01-XXXXXXXXXX-XX ou 01-XXXXXXXXXX-XX-XXXX). Si ce numéro n’est pas présent, vous pouvez contacter votre fournisseur pour qu’il vous précise les raisons de cette absence.
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ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
Le site internet de l’ECHA offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s).
Le site internet du helpdesk national offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques.
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