Présentation
INTRODUCTION
Vous disposez d’un stock de substance chimique. Vous vous demandez quelles sont vos obligations au sens de la réglementation REACh, vis-à-vis des substances stockées et de leur mise sur le marché européen. Une analyse de votre situation est nécessaire.
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock ?Article inclus dans l'offre
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3. Quelles obligations pour une substance importée/fabriquée qui est stockée ?
Si vous importez ou fabriquez une substance pour une quantité équivalente à plus d’une tonne par an, vous avez le statut d’importateur ou de fabricant au sens de la réglementation REACh. De ce fait, vous devez enregistrer votre substance dans le cadre de la réglementation REACh.
Dans le cadre des obligations liées à la réglementation REACh, votre fournisseur hors EEE a pu nommer un représentant exclusif. Dans ce cas, vous n’êtes plus considéré comme responsable de l’importation pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Des échanges avec votre fournisseur sont nécessaires pour identifier la présence ou non d’un représentant exclusif (cf. Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh [FIC 1044V2]).
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ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
Le site internet de l’ECHA offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s).
Le site internet du helpdesk national offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques.
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