Présentation
INTRODUCTION
Vous disposez d’un stock de substance chimique. Vous vous demandez quelles sont vos obligations au sens de la réglementation REACh, vis-à-vis des substances stockées et de leur mise sur le marché européen. Une analyse de votre situation est nécessaire.
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?Article inclus dans l'offre
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8. Glossaire
Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Espace économique européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importation
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Numéro SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes…) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Représentant exclusif
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais...
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ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
Le site internet de l’ECHA offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s).
Le site internet du helpdesk national offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques.
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