Présentation
INTRODUCTION
Vous disposez d’un stock de substance chimique. Vous vous demandez quelles sont vos obligations au sens de la réglementation REACh, vis-à-vis des substances stockées et de leur mise sur le marché européen. Une analyse de votre situation est nécessaire.
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
-
Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
-
Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
-
Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Notre conseilArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock ?
Vous avez identifié votre statut au sens de la réglementation REACh lors de la mise sur le marché de vos stocks de substances. Deux situations sont possibles.
-
Vous disposez d’un stock de substances achetées dans l’EEE, vous êtes un utilisateur en aval. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information et à une utilisation sûre de la substance.
-
Vous disposez d’un stock de substance et vous n’avez pas arrêté la production ou/et l’importation de la substance, vous êtes un fabricant et/ou un importateur. Vos obligations sont relatives à l’enregistrement. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
Suivant votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock ?
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
ANNEXES
-
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30 décembre 2006).
Le site internet de l’ECHA offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s).
Le site internet du helpdesk national offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.